Traduction de «lumière qu'il conviendra » (Néerlandais → Français) :

In dit verband werd verwezen naar het toelichtend rapport dat stelt : « La primauté de l'être humain est un principe qui inspire l'ensemble de la Convention, et c'est à sa lumière qu'il conviendra d'interpréter chacune de ses dispositions.
On a renvoyé à cet égard au rapport explicatif, qui précise : « La primauté de l'être humain est un principe qui inspire l'ensemble de la Convention, et c'est à sa lumière qu'il conviendra d'interpréter chacune de ses dispositions.

De heer Nys verwijst in zijn antwoord op de eerste vraag naar paragraaf 21 van het toelichtend rapport van het CDBI bij het verdrag : « La primauté de l'être humain est un principe qui inspire l'ensemble de la Convention, et c'est à sa lumière qu'il conviendra d'interpréter chacune de ses dispositions».
Dans sa réponse à la première question, M. Nys renvoie au paragraphe 21 du rapport explicatif du C.D.B.I. relatif à la convention : « La primauté de l'être humain est un principe qui inspire l'ensemble de la convention, et c'est à sa lumière qu'il conviendra d'interpréter chacune de ses dispositions ».

1° in de Franse versie worden de woorden " s'agira" en " conviendra" respectievelijk vervangen door de woorden " s'agit" en " convient" ;
1° les mots « s'agira » et « conviendra » sont respectivement remplacés par les mots « s'agit » et « convient »;

De rechtspraak heeft trouwens gewezen op de moeilijkheid, of zelfs de onmogelijkheid, om dit te doen : « Il conviendra, alors, de pouvoir isoler le fait provoqué des autres infractions.
La doctrine a d'ailleurs parfaitement relevé la difficulté, voire l'impossibilité, d'une telle démarche: « Il conviendra, alors, de pouvoir isoler le fait provoqué des autres infractions.

15 MEI 2014. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot erkenning van de rechtstreekse operator speciale bibliotheek van " La Lumière"
15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque spéciale de La Lumière

Overwegende dat de door de " ASBL La Lumière" georganiseerde bibliotheek, rekening houdend met dat element, de voorwaarden vervult om erkend te worden als rechtstreekse operator - speciale bibliotheek van categorie 2;
Considérant que, tenant compte de cet élément, la bibliothèque organisée par l'ASBL La Lumière remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque spéciale de catégorie 2;

Overwegende dat de " ASBL La Lumière" zich ertoe heeft verbonden dat de catalogus die de drie speciale bibliotheken gemeen is vóór het einde van het jaar 2014 zal worden verwezenlijkt;
Considérant que l'ASBL La Lumière s'est engagée à ce que le catalogue commun aux trois bibliothèques spéciales soit mis en place avant la fin de l'année 2014;

Gelet op de aanvraag ingediend door de " ASBL La Lumière" op 31 juli 2013;
Considérant la demande introduite par l'ASBL La Lumière le 31 juillet 2013;