Vertaling van "loi modifiant " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

modifier van het biologische gedrag
modificateur du comportement biologique

continuprocédé druk(modified Carver-Greenfield)
traitement continu sous pression(Carver-Greenfield modifié)

gewijzigde duration | modified duration
duration modifiée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In het Belgisch Staatsblad nr. 284 van 28 november 2017, bladzijde 103662, in de Franse titel, dient men " Loi modifiant du 28 février 2007" te vervangen door "Loi modifiant la loi du 28 février 2007 ".
Au Moniteur belge n° 284 du 28 novembre 2017, page 103662, dans le titre français, il y a lieu de remplacer " Loi modifiant du 28 février 2007" par " Loi modifiant la loi du 28 février 2007 ".

2, akte nr. C-2015/14130, bl. 21379, Franse tekst, titel van de wet, moet gelezen worden : « 13 FEVRIER 2015. - Loi modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de BruxellesNational (1) »
2, acte n° C-2015/14130, page 21379, texte français, titre de la loi, il faut lire : « 13 FEVRIER 2015. - Loi modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National (1) »

2° in de Franse tekst van artikel 15 worden de woorden «60, modifié par la loi du 2 février 1994, et 61 de la même loi» vervangen door de woorden «et 60 de la même loi, modifié par la loi du 2 février 1994»;
2° les mots «60, modifié par la loi du 2 février 1994, et 61 de la même loi» sont remplacés par les mots «et 60 de la même loi, modifié par la loi du 2 février 1994»;

Projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public et la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (Doc. 3-2361) (Procédure d'évocation)
Wetsontwerp tot wijziging van de wet van 3 juli 1967 betreffende de preventie van of de schadevergoeding voor arbeidsongevallen, voor ongevallen op de weg naar en van het werk en voor beroepsziekten in de overheidssector en van de arbeidsongevallenwet van 10 april 1971 (Stuk 3-2361) (Evocatieprocedure)

A propos des avant-projets de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980, plus particulièrement en matière d'asile », « Revue du Droit des Étrangers », 1995, blz. 356.
À propos des avant-projets de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980, plus particulièrement en matière d'asile », Revue du Droit des Étrangers, 1995, p. 356.

" par la nécessité d'adapter les modalités de la cotisation fédérale gaz aux modifications qui seront apportées par le projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations qui a été approuvé ce jeudi 13 mars par la Chambre des Représentants (document parlementaire n° 3386), dans un délai respectant les dates d'entrée en vigueur fixées à l'article 9 de ce projet de loi, particulièrement l'application à partir du 1 avril 2014 d'un nouveau système de perception « en cascade » de la cotisation fédérale gaz, par analogie au système déjà en place pour la cotisation fédérale électricité" .
« par la nécessité d'adapter les modalités de la cotisation fédérale gaz aux modifications qui seront apportées par le projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations qui a été approuvé ce jeudi 13 mars par la Chambre des Représentants (document parlementaire n° 3386), dans un délai respectant les dates d'entrée en vigueur fixées à l'article 9 de ce projet de loi, particulièrement l'application à partir du 1 avril 2014 d'un nouveau système de perception « en cascade » de la cotisation fédérale gaz, par analogie au système déjà en place pour la cotisation fédérale électricité ».

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Depuis l'entrée en vigueur de la loi pot-pourri II (loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de Justice) et plus particulièrement des dispositions permettant une correctionnalisation généralisée des crimes, combien d'affaires ont été renvoyées devant une cour d'assises?
Depuis l'entrée en vigueur de la loi pot-pourri II (loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de Justice) et plus particulièrement des dispositions permettant une correctionnalisation généralisée des crimes, combien d'affaires ont été renvoyées devant une cour d'assises?

In de Franstalige versie van de titel dienen de woorden : " et modifiant la Loi du 5 août 1992 sur la fonction de police" toegevoegd te worden.
Dans la version française du titre les mots : " et modifiant la Loi du 5 août 1992 sur la fonction de police" doivent être ajoutés.

Ik herinner eraan dat de commissie voorstelt de Franstalige titel van het opschrift te wijzigen: Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et le Code d'instruction criminelle, afin de conférer des droits à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté dont le droit de consulter un avocat et d'être assistée par lui.
Je vous rappelle que la commission propose de modifier la version française de l'intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et le Code d'instruction criminelle, afin de conférer des droits à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté dont le droit de consulter un avocat et d'être assistée par lui.