Traduction de «liées à l'activité » (Néerlandais → Français) :

1. In het indicatief samenwerkingsprogramma met de Democratische republiek Congo (DRC) is de volgende anti-corruptieclausule opgenomen : « aucun offre, paiement, don ou bénéfice de quelque nature que ce soit pouvant être considéré comme un acte illégal ou de corruption, ne pourra être promis, commis, recherché, ou accepté, directement ou indirectement comme une incitation ou compensation liées aux activités dans le cadre de ce Programme indicatif de coopération, y compris toute procédure ayant trait au lancement d’attribution ou d’exécution des marchés publics.
1. Le programme indicatif de coopération avec la République démocratique du Congo (RDC) contient la clause anticorruption suivante : « aucune offre, paiement, don ou bénéfice de quelque nature que ce soit pouvant être considéré comme un acte illégal ou de corruption, ne pourra être promis, commis, recherché, ou accepté, directement ou indirectement comme une incitation ou compensation liées aux activités dans le cadre de ce Programme indicatif de coopération, y compris toute procédure ayant trait au lancement d’attribution ou d’exécution des marchés publics.

We wijzen er nog maar eens op dat de Interparlementaire Commissie die in het huidige Regeerakkoord werd aangekondigd, werd opgericht om « toutes les questions liées à la globalisation, telles que les transactions spéculatives, les normes sociales universelles, le code éthique pour les entreprises recevant une aide publique à leurs activités d'exportations, et la promotion des importations en provenance de pays en voie de développement » te onderzoeken (16) .
Pour rappel, la Commission interparlementaire prévue par l'actuel accord de gouvernement a été créée afin d'examiner « toutes les questions liées à la globalisation, telles que les transactions spéculatives, les normes sociales universelles, le code éthique pour les entreprises recevant une aide publique à leurs activités d'exportations, et la promotion des importations en provenance de pays en voie de développement » (16) .

les frais des prestations liées aux activités de la bibliothèque notamment en rapport avec ses clients (enquête, analyse), le système de gestion qualité, etc.,
les frais des prestations liées aux activités de la bibliothèque notamment en rapport avec ses clients (enquête, analyse), le système de gestion qualité, etc.,

les actions de coopération notamment liées à l'activité législative ainsi que les actions liées à l'activité de documentation, d'analyse et d'information, y compris celles menées au sein du CERDP.
les actions de coopération notamment liées à l'activité législative ainsi que les actions liées à l'activité de documentation, d'analyse et d'information, y compris celles menées au sein du CERDP.

les dépenses liées à leurs activités politiques et d'information dans le cadre des activités politiques de l'Union européenne.
les dépenses liées à leurs activités politiques et d'information dans le cadre des activités politiques de l'Union européenne.

Article 4 0 0 -- Dépenses administratives de fonctionnement, activités d'information et dépenses liées aux groupes politiques et aux membres non inscrits
Article 4 0 0 -- Dépenses administratives de fonctionnement, activités d'information et dépenses liées aux groupes politiques et aux membres non inscrits

Article 1 6 5 -- Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution
Article 1 6 5 -- Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution

Het Hof van Cassatie omschrijft deze als " un ensemble d'opérations qui se produisent fréquemment et qui sont suffisamment liées entre elles afin de constituer une activité habituelle et continue" (een geheel van verrichtingen die regelmatig gebeuren en die voldoende onderlinge samenhang vertonen om als een gewone en ononderbroken werkzaamheid te worden aangemerkt (Cass., 27 oktober 1983, BC, nr. 637, blz. 456; REA Brussel, 22 februari 2002, Fiscoloog, 851, 2002, blz. 9).
Celle-ci se définit comme un ensemble d'opérations qui se produisent fréquemment et qui sont suffisamment liées entre elles afin de constituer une activité habituelle et continue (Cas., 27 octobre 1983, BC, n° 637, p. 456; TPI Bxl, 22 février 2002, Fiscologue, 851, 2002, p. 9).