Traduction de «libre circulation » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

circulator voor beademingscircuit van anesthesiesysteem
circulateur de circuit respiratoire d’anesthésie

Y-circulator
circulateur Y

T-circulator
circulateur T

E-vlak-T-circulator
circulateur T plan E

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) De vraag die gesteld werd, luidde meer bepaald als volgt: "Si la personne recrutée localement est un ressortissant d'un pays de l'Union européenne, le projet qui veut que seuls les agents recrutés par le SPF en Belgique entrent dans le champ d'application de la loi n'est-il pas contraire à la libre circulation des personnes et des travailleurs visée par les Traités européens ?".
3 La question posée était précisément : « Si la personne recrutée localement est un ressortissant d'un pays de l'Union européenne, le projet qui veut que seuls les agents recrutés par le SPF en Belgique entrent dans le champ d'application de la loi n'est-il pas contraire à la libre circulation des personnes et des travailleurs visée par les Traités européens ? ».

Art. 3. In de Franse tekst van artikel 1/1, § 2, 6°, van dezelfde wet, ingevoegd bij de wet van 19 december 2014, worden de woorden "son droit à la liberté de circulation" vervangen door de woorden "son droit à la libre circulation".
Art. 3. Dans l'article 1/1, § 2, 6°, de la même loi, inséré par la loi du 19 décembre 2014, les mots "son droit à la liberté de circulation" sont remplacés par les mots "son droit à la libre circulation".

Benabou, « Droits d'auteur, droits voisins et droit communautaire », Brussel, Bruylant, 1997, blz. 360; A. Berenboom, « Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins », Brussel, Larcier, 1997, tweede editie, blz. 96; C. Doutrelepont, « La libre circulation des émissions de radiodiffusion », « Rev. du Marché uniq. eur. » 1994/2, blz. 10-108.
Benabou, Droits d'auteur, droits voisins et droit communautaire, Bruxelles, Bruylant, 1997, p. 360; A. Berenboom, Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins, Bruxelles, Larcier, 1997, 2e éd., p. 96; C. Doutrelepont, « La libre circulation des émissions de radiodiffusion », Rev. du Marché uniq. eur., 1994/2, pp. 10-108.

[2] Circulaire du Premier Ministre en date du 26 juillet 1996 relative à la procédure mutuelle sur les mesures nationales dérogeant au principe de libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté, gepubliceerd in Journal Officiel de la République française van 31 juli 1996, blz. 11592.
[2] Circulaire du Premier Ministre en date du 26 juillet 1996 relative à la procédure mutuelle sur les mesures nationales dérogeant au principe de libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté, publiée au Journal Officiel de la République française du 31 juillet 1996, p.11592.