Vertaling van "leur faute " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

verkeerde diagnose zonder faut
erreur non fautive de diagnostic

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

« (Les) personnes « ont un intérêt primordial protégé par la Convention à recevoir des renseignements qu'il leur faut connaître, à comprendre leur enfance et leurs années de formation » (128) .
« les personnes « ont un intérêt primordial protégé par la Convention à recevoir des renseignements qu'il leur faut connaître, à comprendre leur enfance et leurs années de formation » (128) .

De verklaringen van een aantal senatoren gaan in dezelfde richting : « cette dernière condition (auraient dû en connaître l'origine) institue une véritable obligation de prudence et de vigilence pour le monde bancaire et pour ses mandataires qui voient leur responsabilité s'accroître sensiblement, il faut en convenirIl appartiendra .aux institutions financières d'adapter leur comportement professionnel face à la nouvelle loi » (Senator Wintgens, Parl. Handelingen, Senaat, 1989-1990, 2401, kol.
Les déclarations de certains sénateurs vont dans le même sens : « cette dernière condition (auraient dû en connaître l'origine) institue une véritable obligation de prudence et de vigilance pour le monde bancaire et pour ses mandataires qui voient leur responsabilité s'accroître sensiblement, il faut en convenirIl appartiendra .aux institutions financières d'adapter leur comportement professionnel face à la nouvelle loi » (sénateur Wintgens, Ann. parl., Sénat, 1989-1990, 2401, col.

Pour exploiter ce gisement découvert, la Gécamines a sollicité et obtenu de l'État, des droits miniers d'exploitation, en l'occurrence le permis d'exploitation ou la concession des substances concessibles.La jurisprudence unanime admet à cet effet que la concession par l'État des droits miniers aux tiers ne confère pas à leurs titulaires la propriété du sol, ni celle des substances qu'il contient.Lors de l'abattage, du traitement ou de la transformation des minerais par la Gécamines, tous les stériles, sols pauvres, minerais non concédés, minerais concédés à faible teneur ne pouvant revêtir le caractère de produit marchand faute de technologie de récupération disponible in illo tempore, entreposés sur le sol ou enfouis dans le sol ou le sous-sol, demeurent la propriété à l'Etat.
Pour exploiter ce gisement découvert, la Gécamines a sollicité et obtenu de l'État, des droits miniers d'exploitation, en l'occurrence le permis d'exploitation ou la concession des substances concessibles.La jurisprudence unanime admet à cet effet que la concession par l'État des droits miniers aux tiers ne confère pas à leurs titulaires la propriété du sol, ni celle des substances qu'il contient. Lors de l'abattage, du traitement ou de la transformation des minerais par la Gécamines, tous les stériles, sols pauvres, minerais non concédés, minerais concédés à faible teneur ne pouvant revêtir le caractère de produit marchand faute de technologie de récupération disponible in illo tempore, entreposés sur le sol ou enfouis dans le sol ou le sous-sol, demeurent la propriété à l'État.

Pour cela, il faut tout d'abord donner compétence matérielle au TFJ pour le « cœur » du contentieux familial : les rapports entre les membres d'un couple et les rapports entre les parents et/ou à propos de leurs enfants.
Pour cela, il faut tout d'abord donner compétence matérielle au TFJ pour le « cœur » du contentieux familial: les rapports entre les membres d'un couple et les rapports entre les parents et/ou à propos de leurs enfants.

M. Wathelet est un peu triste, il a l'impression de trop peu, il faut qu'il voie le geste du Parlement rendant 570 millions d'euros aux États membres, faute de les affecter à ITER, comme un remerciement à la Présidence belge.
M. Wathelet est un peu triste, il a l’impression de trop peu, il faut qu’il voie le geste du Parlement rendant 570 millions d’euros aux États membres, faute de les affecter à ITER, comme un remerciement à la Présidence belge.

Il faut faire mieux : oui à une politique d'immigration commune responsable mais pas une politique qui soit restrictive et discriminatoire !
Il faut faire mieux: oui à une politique d’immigration commune responsable mais pas une politique qui soit restrictive et discriminatoire!

Depuis, là où l'eau avait tout détruit, il faut reconstruire.
Depuis, là où l’eau avait tout détruit, il faut reconstruire.

Il faut bien mesurer, Mesdames et Messieurs, l'importance de cette décision que vous prenez aujourd'hui.
Il faut bien mesurer, Mesdames et Messieurs, l’importance de cette décision que vous prenez aujourd’hui.

– Il est certain qu'il faut se préserver de tout détournement malveillant des produits, matériaux et organismes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.
– Il est certain qu’il faut se préserver de tout détournement malveillant des produits, matériaux et organismes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.

Men stelt hem dan de vraag: " Nous avons été confrontés à un manque de statistiques aux Finances?" Waarop hij antwoordt: " Je ne dis pas que c'est de leur faute, mais cela va m'obliger à refaire un agenda" .
On lui pose alors la question : « Nous avons été confrontés à un manque de statistiques aux Finances ? ».