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Traduction de «lequel doit » (Néerlandais → Français) :

Professor Jacques VELU zegt daarover het volgende : « Dans sa déclaration, le Pouvoir législatif n'a pas, en principe, à préciser le sens dans lequel la disposition considérée devrait être révisée » (11) Men kan ook Professor Marc Uyttendaele citeren, die het volgende poneert : « Dans leur déclaration, il n'appartient pas aux chambres et au roi d'indiquer dans quel sens la révision doit être effectuée.

On citera, à ce propos, le professeur Jacques Velu, selon lequel: « Dans sa déclaration, le pouvoir législatif n'a pas, en principe, à préciser le sens dans lequel la disposition considérée devrait être révisée » (11) . On citera également le professeur Marc Uyttendaele, selon lequel: « Dans leur déclaration, il n'appartient pas aux chambres et au Roi d'indiquer dans quel sens la révision doit être effectuée.


Elles sont donc nécessairement un élément sur lequel doit porter l'approbation.

Elles sont donc nécessairement un élément sur lequel doit porter .l'approbation.




D'autres ont cherché : sens dans lequel     révision doit     élément sur lequel doit     lequel doit     


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'lequel doit' ->

Date index: 2023-09-01
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