Traduction de «laying down provisions » (Néerlandais → Français) :

+ Office of Publications, please insert number and title of Regulation laying down provisions on the prevention and management of the introduction and spread of invasive alien species
+ JO: prière d'insérer le numéro et le titre du règlement relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.

Artikel 102 Wijziging van Verordening (EU) nr. [.]/2013 [Office of Publications, please insert number of Regulation laying down provisions for the management of expenditure relating to the food chain, animal health and animal welfare, and relating to plant health and plant reproductive material]
Article 102 Modification du règlement (UE) n° [.]/2013 [Office des publications: prière d’insérer le numéro du règlement fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d’une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d’autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux]

Verordening nr (EU) [..]/2013 [Office of Publications, please insert number of Regulation laying down provisions for the management of expenditure relating to the food chain, animal health and animal welfare, and relating to plant health and plant reproductive material] wordt als volgt gewijzigd:
Le règlement (UE) n° [.]/2013 [Office des publications: prière d’insérer le numéro du règlement fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d’une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d’autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux] est modifié comme suit: