Vertaling van "laisser au juge " (Nederlands → Frans) :

(6) Sommige auteurs verzoeken de wetgever om het volgende : « (...) trancher, avec prudence et sans précipitation, la question importante et délicate de savoir s'il faut laisser au juge un pouvoir d'appréciation ex aequo et bono ou s'il faut prévoir une barémisation (...) » (J. Tricot en D. Dessard, Répétibilité : appréciation ex aequo et bono : un moindre mal ?, Opmerking onder Luik 14 december 2004 (twee zaken), J.L.M.B.
(6) Certains auteurs ont invité le législateur à « trancher, avec prudence et sans précipitation, la question importante et délicate de savoir s'il faut laisser au juge un pouvoir d'appréciation ex aequo et bono ou s'il faut prévoir une barémisation » (J. Tricot et D. Dessard, Répétibilité: appréciation ex aequo et bono: un moindre mal ?, Observation sous Liège 14 décembre 2004 (deux espèces), J.L.M.B.

(7) Sommige auteurs verzoeken de wetgever om het volgende : « (...) trancher, avec prudence et sans précipitation, la question importante et délicate de savoir s'il faut laisser au juge un pouvoir d'appréciation ex aequo et bono ou s'il faut prévoir une barémisation (...) » (J. Tricot en D. Dessard, Répétibilité : appréciation ex aequo et bono : un moindre mal ?, Opmerking onder Luik 14 december 2004 (twee zaken), J.L.M.B.
(7) Certains auteurs ont invité le législateur à « (...) trancher, avec prudence et sans précipitation, la question importante et délicate de savoir s'il faut laisser au juge un pouvoir d'appréciation ex aequo et bono ou s'il faut prévoir une barémisation (...) » (J. Tricot et D. Dessard, Répétibilité: appréciation ex aequo et bono: un moindre mal ?, Observation sous Liège 14 décembre 2004 (deux espèces), J.L.M.B.

À l'appui de cette thèse on fait valoir que l'on ne peut laisser l'officier de l'état civil juge des prétentions nobiliaires des comparants et que les tribunaux, s'ils étaient appelés à se prononcer, devraient se déclarer incompétents» (J. Lameere, « Titres et Noms », « Belgique judiciaire », 1883, col.
À l'appui de cette thèse on fait valoir que l'on ne peut laisser l'officier de l'état civil juge des prétentions nobiliaires des comparants et que les tribunaux, s'ils étaient appelés à se prononcer, devraient se déclarer incompétents» (J. Lameere, Titres et Noms, Belgique judiciaire, 1883, col.