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Vertaling van "l'un des meilleurs " (Nederlands → Frans) :

De heer MEILLEUR Jean-Marc, procureur des Konings bij het parket van Brussel, wordt benoemd als voorzitter van de Franstalige afdeling van de commissie van beroep, voor een mandaat van vier jaar.

M. MEILLEUR Jean-Marc, procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est nommé président de la section d'expression française de la commission d'appel, pour un mandat de quatre ans.


Jean-Marc Meilleur, procureur des Konings bij het parket te Brussel

Jean-Marc Meilleur, procureur du Roi près le parquet de Bruxelles


Subventions en vue de soutenir les initiatives visant à un meilleur fonctionnement des CPAS.

Subventions en vue de soutenir les initiatives visant à un meilleur fonctionnement des C.P.A.S.


De heer Georges Krzentowski, voorzitter van de Belgische Diabetesvereniging formuleert het als volgt : « Les compagnies excluent les diabétiques alors qu'en termes d'espérances de vie, le pronostic pour un diabétique stabilisé est devenu bien meilleur (5) ».

À ce sujet, M. Georges Krzentowski, président de l'Association belge du diabète, déclare: « Les compagnies excluent les diabétiques alors qu'en termes d'espérances de vie, le pronostic pour un diabétique stabilisé est devenu bien meilleur (5) ».


Elle implique, entre autres, qu'une ingérence de l'exécutif dans les droits d'un individu soit soumise à un contrôle efficace que doit normalement assurer, au moins en dernier ressort, le pouvoir judiciaire car il offre les meilleures garanties d'indépendance, d'impartialité et de procédure régulière » (EHRM, arrest 6 september 1978, Klass en anderen v. Duitsland, § 55).

Elle implique, entre autres, qu'une ingérence de l'exécutif dans les droits d'un individu soit soumise à un contrôle efficace que doit normalement assurer, au moins en dernier ressort, le pouvoir judiciaire car il offre les meilleures garanties d'indépendance, d'impartialité et de procédure régulière » (Cour eur. D.H., arrêt 6 septembre 1978, Klass et autres c. Allemagne, § 55).


­ Nota van 28 januari 1994 van kolonel Marchal aan C Ops waarbij in punt 1 gesteld wordt « dans le cas d'une détérioration de la situation et d'une évacuation générale du pays, les mun en notre possession ne nous permettront pas de faire face aux menaces potentielles (..) veuillez nous faire parvenir dans les meilleurs délais les coûts des mun rendues dont liste ci-dessous », waarna een lijst volgt van hoeveelheden MILAN, LAW, .50, CVRT 30 mm, 60 mm enz. die worden gevraagd.

­ La note du 28 janvier 1994 du colonel Marchal à C Ops dans laquelle il est communiqué, au point 1, que « dans le cas d'une détérioration de la situation et d'une évacuation générale du pays, les mun en notre possession ne nous permettront pas de faire face aux menaces potentielles (..) veuillez nous faire parvenir dans les meilleurs délais les coûts des mun rendues dont liste ci-dessous ». Suit une liste des quantités demandées de munitions MILAN, LAW, .50, CVRT 30 mm, 60 mm, etc.


- de heer Jean-Marc Meilleur, procureur des Konings bij het parket te Brussel

- M. Jean-Marc Meilleur, procureur du Roi près le parquet de Bruxelles


Bij koninklijk besluit van 22 april 2013, dat in werking treedt op de datum van de eedaflegging welke niet mag gebeuren vóór de dag als bedoeld in artikel 61, eerste lid, van de wet van 19 juli 2012 betreffende de hervorming van het gerechtelijk arrondissement Brussel, is de heer Meilleur, J.-M., eerste substituut-procureur des Konings bij de rechtbank van eerste aanleg te Brussel, aangewezen tot het mandaat van procureur des Konings bij deze rechtbank voor een termijn van vijf jaar.

Par arrêté royal du 22 avril 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le jour fixé à l'article 61, alinéa 1, de la loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, M. Meilleur, J.-M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné au mandat de procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de cinq ans.


De heer MEILLEUR, Jean-Marc, substituut-procureur des Konings bij de rechtbank van eerste aanleg te Brussel, wordt benoemd als voorzitter van de Franstalige afdeling van de commissie van beroep, voor een mandaat van vier jaar.

M. MEILLEUR, Jean-Marc, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé président de la section d'expression française de la commission d'appel, pour un mandat de quatre ans.


- de heer Snoeck is directeur van de VZW " GAMAH (Groupe d'action pour une meilleure accessibilité aux personnes handicapées)" ;

- M. Snoeck est directeur de l'ASBL GAMAH, Groupe d'action pour une meilleure accessibilité aux personnes handicapées;




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Date index: 2025-04-09
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