Vertaling van "l'un des meilleurs outils pour " (Nederlands → Frans) :

Voorts dienen in elke versie van die bepaling de woorden "en middelen" ("et dispositifs") te worden ingevoegd na het woord "instrumenten" ("outils"), overeenkomstig de terminologie die wordt gebruikt in de inleidende zin van artikel 14, § 7, eerste lid, van de wet van 17 juni 2016, waarnaar wordt verwezen.
Par ailleurs, on insérera dans chaque version de cette disposition les mots « et dispositifs » (« en middelen ») après le mot « outils » (« instrumenten »), conformément à la terminologie utilisée dans la phrase introductive de l'article 14, § 7, alinéa 1, de la loi du 17 juin 2016 auquel il est fait référence.

De heer MEILLEUR Jean-Marc, procureur des Konings bij het parket van Brussel, wordt benoemd als voorzitter van de Franstalige afdeling van de commissie van beroep, voor een mandaat van vier jaar.
M. MEILLEUR Jean-Marc, procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est nommé président de la section d'expression française de la commission d'appel, pour un mandat de quatre ans.

Jean-Marc Meilleur, procureur des Konings bij het parket te Brussel
Jean-Marc Meilleur, procureur du Roi près le parquet de Bruxelles

Subventions en vue de soutenir les initiatives visant à un meilleur fonctionnement des CPAS.
Subventions en vue de soutenir les initiatives visant à un meilleur fonctionnement des C.P.A.S.

Dat wordt bevestigd door Jean Louis Franeau en Pierre-André Wustefeld : « PCA peut servir d'outil d'aide à la décision en offrant une base objective de discussion pour les parties » (20); « PCA, fondé sur la méthode Renard, n'est rien d'autre et n'a jamais prétendu être autre chose qu'un outil de calcul permettant aux praticiens d'être transparents par rapport aux éléments qu'ils prennent en compte pour demander, proposer ou fixer une part contributive».
Jean Louis Franeau et Pierre-André Wustefeld confirment cette option : « PCA peut servir d'outil d'aide à la décision en offrant une base objective de discussion pour les parties » (20); « PCA, fondé sur la méthode Renard, n'est rien d'autre et n'a jamais prétendu être autre chose qu'un outil de calcul permettant aux praticiens d'être transparents par rapport aux éléments qu'ils prennent en compte pour demander, proposer ou fixer une part contributive».

- de heer Jean-Marc Meilleur, procureur des Konings bij het parket te Brussel
- M. Jean-Marc Meilleur, procureur du Roi près le parquet de Bruxelles

Overwegende dat het " CEDRE" op 9 september 2009 een colloquium organiseert over het thema " Acteurs et outils du droit de l'environnement : développements récents, développements (peut-être) à venir" dat zich zal toespitsen rondom de zes hoofdlijnen die rechtstreeks gelinkt zijn aan de actualiteit van de materie;
Considérant que le " CEDRE" organise le 9 septembre 2009 un colloque sur le thème " Acteurs et outils du droit de l'environnement : développements récents, développements (peut-être) à venir" qui s'articulera autour de six axes directement liés à l'actualité de la matière;

Artikel 1. Een facultatieve toelage van maximum 3.000 euro aan te rekenen op het krediet voorzien bij de organisatieafdeling 55, basisallocatie 11.33.00.01.48 (programma 25.55.1) van de begroting van de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu voor het begrotingsjaar 2009, wordt verleend aan het " Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) des Facultés universitaires Saint-Louis" , met zetel in de Kruidtuinlaan 43, te 1000 Brussel, vertegenwoordigd door professor François Ost, directeur van het CEDRE, als tegemoetkoming in de kosten voor de verwezenlijking van het colloquium " Acteurs et outils du droit de l'environnement - développements récents, développements (peut-être) à venir" , op 9 september 2009.
Article 1. Une subvention facultative de maximum 3.000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01.48 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2009, est accordée au " Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) des Facultés universitaires Saint-Louis" , ayant son siège au boulevard du Jardin Botanique 43, à 1000 Bruxelles, représenté par le professeur François Ost, directeur du CEDRE, à titre d'intervention dans les frais de la réalisation du colloque " Acteurs et outils du droit de l'environnement - développements récents, développements (peut-être) à venir" , le 9 septembre 2009.

Overeenkomstig de aanbevelingen van de studie " Adaptation des réglementations, des pratiques d'interventions et des outils d'information relatifs aux bruits de voisinage" (18), zal Leefmilieu Brussel - BIM een vereenvoudigd en geharmoniseerd interventieschema en de bijbehorende instrumenten ontwikkelen, meer in het bijzonder gemeenschappelijke protocollen voor het beheer van klachten, typeformulieren, databanken enz.
Conformément aux recommandations de l'étude " Adaptation des réglementations, des pratiques d'interventions et des outils d'information relatifs aux bruits de voisinage" (18), Bruxelles Environnement - IBGE développera un schéma d'intervention simplifié et harmonisé et les outils qui l'accompagnent, notamment des protocoles communs de gestion des plaintes, des formulaire types, des banque de données, etc.