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Vertaling van "des outils " (Nederlands → Frans) :

Voorts dienen in elke versie van die bepaling de woorden "en middelen" ("et dispositifs") te worden ingevoegd na het woord "instrumenten" ("outils"), overeenkomstig de terminologie die wordt gebruikt in de inleidende zin van artikel 14, § 7, eerste lid, van de wet van 17 juni 2016, waarnaar wordt verwezen.

Par ailleurs, on insérera dans chaque version de cette disposition les mots « et dispositifs » (« en middelen ») après le mot « outils » (« instrumenten »), conformément à la terminologie utilisée dans la phrase introductive de l'article 14, § 7, alinéa 1, de la loi du 17 juin 2016 auquel il est fait référence.


Dat wordt bevestigd door Jean Louis Franeau en Pierre-André Wustefeld : « PCA peut servir d'outil d'aide à la décision en offrant une base objective de discussion pour les parties » (20); « PCA, fondé sur la méthode Renard, n'est rien d'autre et n'a jamais prétendu être autre chose qu'un outil de calcul permettant aux praticiens d'être transparents par rapport aux éléments qu'ils prennent en compte pour demander, proposer ou fixer une part contributive».

Jean Louis Franeau et Pierre-André Wustefeld confirment cette option : « PCA peut servir d'outil d'aide à la décision en offrant une base objective de discussion pour les parties » (20); « PCA, fondé sur la méthode Renard, n'est rien d'autre et n'a jamais prétendu être autre chose qu'un outil de calcul permettant aux praticiens d'être transparents par rapport aux éléments qu'ils prennent en compte pour demander, proposer ou fixer une part contributive».


Dat wordt bevestigd door Jean Louis Franeau en Pierre-André Wustefeld : « PCA peut servir d'outil d'aide à la décision en offrant une base objective de discussion pour les parties » (20); « PCA, fondé sur la méthode Renard, n'est rien d'autre et n'a jamais prétendu être autre chose qu'un outil de calcul permettant aux praticiens d'être transparents par rapport aux éléments qu'ils prennent en compte pour demander, proposer ou fixer une part contributive».

Jean Louis Franeau et Pierre-André Wustefeld confirment cette option : « PCA peut servir d'outil d'aide à la décision en offrant une base objective de discussion pour les parties » (20); « PCA, fondé sur la méthode Renard, n'est rien d'autre et n'a jamais prétendu être autre chose qu'un outil de calcul permettant aux praticiens d'être transparents par rapport aux éléments qu'ils prennent en compte pour demander, proposer ou fixer une part contributive».


In dat antwoord vindt u het aantal rijksinwoners die buitenlandse onroerende inkomsten hebben aangegeven voor “niet voor uw beroep gebruikte gebouwen, materieel en outillering”, evenals de bijhorende bedragen voor het aanslagjaar 2010.

Dans cette réponse, vous trouverez le nombre d’habitants du Royaume déclarant des revenus immobiliers étrangers pour des « bâtiments, du matériel et de l’outillage qui ne sont pas utilisés pour des raisons professionnelles », ainsi que les montants qui s’y rapportent pour l’ exercice d’imposition 2010.


ConnectImmo heeft op zijn gebouwen altijd roerende voorheffing betaald, maar de Belgacom Groep is vanaf 2010 gestopt met het betalen van belastingen op materieel en outillering.

ConnectImmo a toujours payé le précompte immobilier sur les bâtiments, mais le Groupe Belgacom a cessé de payer les enrôlements sur le matériel et outillage à partir de 2010.


Verslag opgesteld door het Centre de documentation van het Collectif Alpha ASBL, « Outils pour sensibiliser au surendettement ».

Rapport réalisé par le Centre de documentation du Collectif Alpha ASBL, « Outils pour sensibiliser au surendettement ».


Overwegende dat het " CEDRE" op 9 september 2009 een colloquium organiseert over het thema " Acteurs et outils du droit de l'environnement : développements récents, développements (peut-être) à venir" dat zich zal toespitsen rondom de zes hoofdlijnen die rechtstreeks gelinkt zijn aan de actualiteit van de materie;

Considérant que le " CEDRE" organise le 9 septembre 2009 un colloque sur le thème " Acteurs et outils du droit de l'environnement : développements récents, développements (peut-être) à venir" qui s'articulera autour de six axes directement liés à l'actualité de la matière;


Artikel 1. Een facultatieve toelage van maximum 3.000 euro aan te rekenen op het krediet voorzien bij de organisatieafdeling 55, basisallocatie 11.33.00.01.48 (programma 25.55.1) van de begroting van de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu voor het begrotingsjaar 2009, wordt verleend aan het " Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) des Facultés universitaires Saint-Louis" , met zetel in de Kruidtuinlaan 43, te 1000 Brussel, vertegenwoordigd door professor François Ost, directeur van het CEDRE, als tegemoetkoming in de kosten voor de verwezenlijking van het colloquium " Acteurs et outils du droit de l'envir ...[+++]

Article 1. Une subvention facultative de maximum 3.000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01.48 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2009, est accordée au " Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) des Facultés universitaires Saint-Louis" , ayant son siège au boulevard du Jardin Botanique 43, à 1000 Bruxelles, représenté par le professeur François Ost, directeur du CEDRE, à titre d'intervention dans les frais de la réalisation du colloque " Acteurs et ...[+++]


Overeenkomstig de aanbevelingen van de studie " Adaptation des réglementations, des pratiques d'interventions et des outils d'information relatifs aux bruits de voisinage" (18), zal Leefmilieu Brussel - BIM een vereenvoudigd en geharmoniseerd interventieschema en de bijbehorende instrumenten ontwikkelen, meer in het bijzonder gemeenschappelijke protocollen voor het beheer van klachten, typeformulieren, databanken enz.

Conformément aux recommandations de l'étude " Adaptation des réglementations, des pratiques d'interventions et des outils d'information relatifs aux bruits de voisinage" (18), Bruxelles Environnement - IBGE développera un schéma d'intervention simplifié et harmonisé et les outils qui l'accompagnent, notamment des protocoles communs de gestion des plaintes, des formulaire types, des banque de données, etc.


« Dit artikel strekt ertoe om het kadastraal inkomen van de nieuwe investeringen (gedaan na 1-1-1998) gedaan door de bedrijven in materieel en outillering welke onroerend zijn door bestemming niet langer te belasten in de onroerende voorheffing » (Parl. St., Vlaams Parlement, 1997-1998, nr. 788/1, p. 3; ibid., nr. 788/9, pp. 3-4).

« Cet article vise à ne plus prélever un précompte immobilier sur le revenu cadastral des nouveaux investissements dans du matériel et de l'outillage qui sont immobiliers par destination, réalisés par les entreprises (après le 1 janvier 1998) » (Doc. parl., Parlement flamand, 1997-1998, n° 788/1, p. 3; ibid., n° 788/9, pp. 3-4).




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Date index: 2024-02-18
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