Traduction de «l'impôt des personnes physiques » (Néerlandais → Français) :

In het voorgestelde artikel 5ter, in de Franse tekst, de woorden « prélèvement sur les recettes de l'impôt des personnes physiques » vervangen door de woorden « prélèvement sur le produit de l'impôt des personnes physiques ».
Remplacer dans l'article 5ter proposé, dans le texte en français, les mots « prélèvement sur les recettes de l'impôt des personnes physiques » par les mots « prélèvement sur le produit de l'impôt des personnes physiques ».

Zoals vermeld in amendement nr. 2, heeft de Raad van State opgemerkt dat (advies 51.220/AV, randnr. 5) dat ter wille van de terminologische eenvormigheid en de rechtszekerheid het beter zou zijn in de Franse tekst de uitdrukking « prélèvement sur le produit de l'impôt des personnes physiques » te bezigen in plaats van de woorden « prélèvement sur les recettes de l'impôt des personnes physiques ».
Comme mentionné dans l'amendement nº 2, le Conseil d'État a fait remarquer (avis 51.220/AG, nº 5) que dans un souci d'uniformité terminologique et de sécurité juridique, mieux vaut, dans la version française, utiliser l'expression « prélèvement sur le produit de l'impôt des personnes physiques » au lieu des mots « prélèvement sur les recettes de l'impôt des personnes physiques ».

De Raad van State heeft opgemerkt (advies 51.220/AV, randnr. 5) dat ter wille van de terminologische eenvormigheid en de rechtszekerheid het beter zou zijn in de Franse tekst de uitdrukking « prélèvement sur le produit de l'impôt des personnes physiques » te bezigen in plaats van de woorden « prélèvement sur les recettes de l'impôt des personnes physiques ».
Le Conseil d'État a fait remarquer (avis 51.220/AG, nº 5) que dans un souci d'uniformité terminologique et de sécurité juridique, mieux vaut, dans la version française, utiliser l'expression « prélèvement sur le produit de l'impôt des personnes physiques » au lieu des mots « prélèvement sur les recettes de l'impôt des personnes physiques ».

Bij zijn zoektocht op Google belandt de burger via " FÖD Finanzen > Dienststellen " op de Franstalige webpagina en moet daar het pad " Recherche sur base d'un thème - Impôt personnes physiques - Contrôle impôt personnes physiques - Filtre commune (bv. : Indépendant) " volgen. Pas dan krijgt hij de gegevens over de Duitstalige diensten van de FOD Financiën.
S'il effectue une recherche sur Google via " FÖD Finanzen > Dienststellen ", le citoyen arrive sur la page en français où il doit suivre le chemin " Recherche sur base d'un thème - Impôt personnes physiques - Contrôle impôt personnes physiques - Filtre commune (par ex. : Indépendant) " pour parvenir aux données relatives aux services germanophones du SPF Finances.

1° in punt 3°, in de eerste zin van de Franse versie worden de woorden " personne physique ou morale" voorafgegaan door " la" ;
1° au point 3°, à la première phrase, les mots " personne physique ou morale" sont précédés de " la" ;

b) de belasting op het inkomen van natuurlijke personen (l'impôt sur le revenu des personnes physiques);
a) l'impôt sur les sociétés et l'impôt minimum forfaitaire;

a) l'impôt sur le revenu des personnes physiques (de inkomstenbelasting van natuurlijke personen);
a) l'impôt sur le revenu des personnes physiques;

1. In de Franse tekst van het eerste lid moet worden verwezen naar de " Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées" , en niet " pour l'intégration des personnes physiques" .
1. A l'alinéa 1, il s'agit de l'Agence wallonne pour " l'intégration des personnes handicapées" et non pour " l'intégration des personnes physiques" .