Vertaling van "justification " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

digitale opvulling | justification
justification | remplissage numérique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

COSAC notes that an overwhelming majority of participating Parliaments were satisfied with the European Commission's justification of the Proposal with regard to its compliance with the principle of subsidiarity or had no particular comments on the justification.
La COSAC remarque que les parlements participants se sont montrés très majoritairement soit satisfaits de la justification de la Commission européenne de la Proposition en ce qui concerne le respect du principe de subsidiarité, soit n'ont pas fourni de commentaires particuliers sur la justification.

(6) Commentaar van François Dubuisson, docent aan de ULB en de Universiteit van Parijs 11, Centre de droit de l'information et de la communication de l'ULB, « Analyse du projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale ».
(6) Commentaires de François Dubuisson, chargé d'enseignement à l'ULB et à l'université Paris 11, centre de droit de l'information et de la communication de l'ULB, « Analyse du projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale ».

Dans notre passé, nous avons connu un précédent : des faits similaires de nature antisémite confondaient notre démocratie et harcelaient nos concitoyen(ne)s juifs et juives à un point tel que la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale fut adoptée.
Dans notre passé, nous avons connu un précédent: des faits similaires de nature antisémite confondaient notre démocratie et harcelaient nos concitoyen(ne)s juifs et juives à un point tel que la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale fut adoptée.

Algemene motiveringen (tekst aan het einde van blz. 2): de zin als volgt wijzigen: „The changes which are not covered by these general justifications are explained in the rest of this document”.
Justifications générales (bas de la page 2): modifier la phrase comme suit: «Les modifications non mentionnées dans les présentes justifications générales sont expliquées dans la suite du document».

(8) Opinion on: Justification of the Dutch request for derogation under Article 95(5) of the EC Treaty - provisions of the Directive 94/60/EC concerning Creosote expressed at the 27th CSTEE plenary meeting, Brussel, 30 oktober 2001.
(8) Avis sur la justification de la demande de dérogation néerlandaise au titre de l'article 95, paragraphe 5, du traité CE - dispositions de la directive 94/60/CE relatives à la créosote, présenté à la 27e assemblée plénière du CSTEE, Bruxelles, 30 octobre 2001.

The Committee suggests that the Act of 23 March 1995 which prohibits the denial, minimization, justification or approval of the genocide committed by the German national socialist regime during the Second World War should be broadened to cover the different types of genocide.
Le Comité suggère que la loi du 23 mars 1995, visant à réprimer la négation, la minimalisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale, soit élargie afin de couvrir les différents types de génocide.