Vertaling van "justice des communautés " (Nederlands → Frans) :

In dat werk leze men ook A. Tizzano, « La déclaration commune et la compétence de la Cour de justice des Communautés européennes », blz. 170 en volgende.
Pour le problème qui nous intéresse ici, voir, dans le même volume, A. Tizzano, La déclaration commune et la compétence de la Cour de justice des Communautés européennes, p. 170 et suivantes.

« En raison de l'urgence motivée par « le fait que, suite à une condamnation par la Cour de justice des Communautés européennes, le protocole précité ait été conclu pour adapter l'Accord maritime signé à Abidjan le 25 novembre 1977 et le rendre conforme au droit européen.
« En raison de l'urgence motivée par « le fait que, suite à une condamnation par la Cour de Justice des Communautés européennes, le protocole précité ait été conclu pour adapter l'Accord maritime signé à Abidjan le 25 novembre 1977 et le rendre conforme au droit européen.

« En raison de l'urgence motivée par « le fait que, suite à une condamnation par la Cour de Justice des Communautés européennes, le Protocole précité ait été conclu pour adapter l'Accord miritime signé à Abidjan le 25 novembre 1977 et le rendre conforme au droit européen.
« En raison de l'urgence motivée par « le fait que, suite à une condamnation par la Cour de Justice des Communautés européennes, le protocole précité ait été conclu pour adapter l'Accord maritime signé à Abidjan le 25 novembre 1977 et le rendre conforme au droit européen.

1979, blz. 733; Krings, « L'application de la Convention de Bruxelles de 1968 par la Cour de justice des Communautés européennes », C.D.E. 1981, blz. 151 e.v.; Burg.
1979, p. 733; Krings, « L'application de la Convention de Bruxelles de 1968 par la Cour de justice des Communautés européennes », C.D.E. 1981, p. 151 et s.; Civ.

Décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du Médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 53) et décision 2002/621/CE des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, des secrétaires généraux de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du représentant du Médiateur du 25 juillet 2002 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 56).
Décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du Médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 53) et décision 2002/621/CE des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, des secrétaires généraux de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du représentant du Médiateur du 25 juillet 2002 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 56).

le montant des condamnations éventuelles du Parlement européen aux dépens arrêtés par la Cour de justice, le Tribunal de première instance des Communautés européennes, le Tribunal de la fonction publique et les juridictions nationales, de l'engagement des avocats externes devant les tribunaux communautaires et nationaux, de l'engagement de conseils juridiques pour l'assistance au service juridique,
le montant des condamnations éventuelles du Parlement européen aux dépens arrêtés par la Cour de justice, le Tribunal de première instance des Communautés européennes, le Tribunal de la fonction publique et les juridictions nationales, de l'engagement des avocats externes devant les tribunaux communautaires et nationaux, de l'engagement de conseils juridiques pour l'assistance au service juridique,

Volgens de heer François Jongen, auteur van het artikel «La jurisprudence du tribunal de première instance et de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de médias au cours de l'année 2003» in het tijdschrift «Auteurs et Média», werden tussen 1936 en 1954 63 tijdschriften en 69 romans verboden.
D'après M. François Jongen, auteur de l'article intitulé La jurisprudence du tribunal de première instance et de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de médias au cours de l'année 2003 dans la revue Auteurs et Média, 63 périodiques et 69 romans auraient été interdits entre 1936 et 1954.