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Traduction de «juriste à raison » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
juridisch vertaalster | jurist-linguïst | juridisch vertaler | jurist-vertaler

juriste-linguiste




attaché controle kansspelen | juriste Kansspelautoriteit | controleur kansspelen | inspecteur kansspelen

enquêteur du service central des courses et jeux | enquêtrice du service central des courses et jeux | agent du service central des courses et jeux/agente du service central des courses et jeux | agente du service central des courses et jeux






rechterlijk beroep [ jurist | medewerker van het gerecht | rechtsgeleerde ]

profession judiciaire [ juriste ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Art. 14. In artikel 47 van hetzelfde decreet wordt punt 2° vervangen door de volgende bepaling : « 2° justifie de l'exécution de prestations juridiques par un juriste à raison d'au moins zéro seize équivalent temps plein, disposant d'une formation spécialisée ou d'une expérience professionnelle en médiation de dettes et lié à l'institution par un contrat de travail ou par une convention.

Art. 14. A l'article 47 du même décret, le point 2° est remplacé par la disposition suivante : « 2° justifie de l'exécution de prestations juridiques par un juriste à raison d'au moins zéro seize équivalent temps plein, disposant d'une formation spécialisée ou d'une expérience professionnelle en médiation de dettes et lié à l'institution par un contrat de travail ou par une convention.




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'juriste à raison' ->

Date index: 2025-08-08
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