Vertaling van "jurisprudence a considéré " (Nederlands → Frans) :

Bovendien is het Europees Hof veel soepeler « dans l'appréciation des restrictions à la liberté d'expression motivée par des considérations de protection de la morale et du respect de la liberté de religion d'autrui » (Russen Ergec en Annemie Schaus, « La Convention européenne des droits de l'homme ­ Examen de jurisprudence 1990-1994 », RCJB, 1995, blz. 409; zie in dat verband het arrest Otto-Preminger-instituut v. Oostenrijk van 20 september 1994, §§ 49-57).
En outre la Cour européenne se montre beaucoup plus souple « dans l'appréciation des restrictions à la liberté d'expression motivées par des considérations de protection de la morale et du respect de la liberté de religion d'autrui » (Russen Ergec et Annemis Schaus, « La Convention européenne des droits de l'homme ­ Examen de jurisprudence (1990-1994) », RCJB, 1995, p. 409; voyez, à cet égard, l'arrêt Otto-Preminger-institut contre Autriche du 20 septembre 1994, §§ 49-57).

Dit is volkomen conform met de rechtspraak terzake, cf. De Caluwé, A., e.a., Les pratiques du commerces, Larcier, 1990, 7.18) «La jurisprudence a considéré qu'un commerce spécialisé satisfait à l'exigence d'indiquer le prix lorsque le consommateur trouve au comptoir un tarif, soit un ordinateur avec imprimante donnant très rapidement le prix des produits et services demandés» (Comm.
Cela est tout à fait conforme à la jurisprudence en la matière, cf. De Caluwé, A., e.a., Les pratiques du commerce, Larcier, 1990, 7.18. «La jurisprudence a considéré qu'un commerce spécialisé satisfait à l'exigence d'indiquer le prix lorsque le consommateur trouve au comptoir un tarif, soit un ordinateur avec imprimante donnant très rapidement le prix des produits et services demandés» (Comm.