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Aandoeningen geclassificeerd onder O10-O92
Bedrijfscontroller
Beperkte controle
Colitis
Communautair toezicht
Communautaire controle
Controle van de Europese Unie
Controle van zwangerschap met in voorgeschiedenis
Controles op therapeutische geneesmiddelen uitvoeren
Controles op therapeutische medicatie uitvoeren
Controles op therapeutische medicijnen uitvoeren
Controller
Conversiehysterie
Conversiereactie
Diabetes mellitus
EU-controle
Gastritis
Geboorte van dood kind
Hypercholesterolemie
Hysterie
Hysterische psychose
NNO
Neonatale dood
Onvolkomen controle
Partiële controle
Protocol-controle-informatie van een laag
Vetzucht
Voedselallergieën of -intolerantie

Traduction de «juridictions de contrôler » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
voorlichting, advies en controle in verband met dieet (voor) | NNO | voorlichting, advies en controle in verband met dieet (voor) | colitis | voorlichting, advies en controle in verband met dieet (voor) | diabetes mellitus | voorlichting, advies en controle in verband met dieet (voor) | gastritis | voorlichting, ...[+++]

Surveillance et conseils diététiques (dans le cas de):SAI | allergies ou intolérances alimentaires | colite | diabète sucré | gastrite | hypercholestérolémie | obésité


controle van zwangerschap met in voorgeschiedenis | aandoeningen geclassificeerd onder O10-O92 | controle van zwangerschap met in voorgeschiedenis | geboorte van dood kind | controle van zwangerschap met in voorgeschiedenis | neonatale dood

Surveillance d'une grossesse avec antécédent de:affections classées à O10-O92 | morts néonatales | mort-nés


Omschrijving: Het gemeenschappelijk thema van dissociatieve stoornissen of conversiestoornissen bestaat uit een gedeeltelijk of volledig verlies van de normale integratie van herinneringen, besef van identiteit en onmiddellijke zintuiglijke gewaarwordingen en controle over de motoriek. Alle vormen van dissociatieve stoornissen vertonen de tendens minder te worden na enige weken of maanden, vooral als hun begin samenviel met een traumatische levensgebeurtenis. Meer chronische stoornissen, vooral verlammingen en anesthesieën, kunnen ontstaan indien het begin samenvalt met onoplosbare problemen of persoonlijke conflicten. Deze stoornissen z ...[+++]

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paraly ...[+++]


(N)-protocol-controle-informatie | (N)-protocol-control-information | protocol-controle-informatie van een laag

informations de contrôle du protocole d'une couche | informations de contrôle du protocole(N) | PCI [Abbr.]


beperkte controle | onvolkomen controle | partiële controle

contrôle restreint


materiële controle (= M-controle), fysieke controle

contrôle physique


controles op therapeutische medicijnen uitvoeren | controles op therapeutische geneesmiddelen uitvoeren | controles op therapeutische medicatie uitvoeren

assurer le suivi du traitement médicamenteux


controles uitvoeren die vereist zijn door internationale verdragen | controles uitvoeren die vereist zijn door internationale conventies | controles uitvoeren die vereist zijn op grond van internationale overeenkomsten

réaliser les inspections requises par des conventions internationales


EU-controle [ communautaire controle | communautair toezicht | controle van de Europese Unie ]

contrôle de l'UE [ contrôle communautaire | contrôle de l'Union européenne ]


bedrijfscontroller | hoofd interne controle financiële bedrijfsadministratie | controleur interne controle-afdeling of accountantsdienst | controller

contrôleur financier | contrôleur financier/contrôleuse financière | contrôleuse financière
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In november 1988 verklaarde de heer Lallemand, corapporteur van het ontwerp van wet in de Senaat : « En 1971, la Cour de cassation a consacré, pour la première fois, de façon évidente et nette, le pouvoir des juridictions de contrôler la compatibilité des normes législatives de droit interne (la loi à l'époque, aujourd'hui la loi et le décret) avec les dispositions des traités internationaux ayant des effets directs dans l'ordre juridique interne.

« En 1971, déclarait au Sénat en novembre 1988 M. Lallemand co-rapporteur du projet de loi, la Cour de cassation a consacré, pour la première fois, de façon évidente et nette, le pouvoir des juridictions de contrôler la compatibilité des normes législatives de droit interne (la loi à l'époque, aujourd'hui la loi et le décret) avec les dispositions des traités internationaux ayant des effets directs dans l'ordre juridique interne.


Men kan voorts een vergelijking maken met de administratieve rechtscolleges waarover M. Leroy het volgende schrijft : « Certains actes de juridiction sont posés par des fonctionnaires, le plus souvent siégeant en collège; dans l'exercice de leurs fonctions juridictionnelles, ils sont détachés de tout lien de dépendance hiérarchique ou de tout contrôle de tutelle : ils ne peuvent recevoir d'ordres, ni être astreints à rendre compte à leurs supérieurs des décisions qu'ils ont rendues » (Contentieux administratif, Brussel, Bruylant, 200 ...[+++]

L'on peut également faire la comparaison avec les juridictions administratives à propos desquelles M. Leroy écrit: « Certains actes de juridiction sont posés par des fonctionnaires, le plus souvent siégeant en collège; dans l'exercice de leurs fonctions juridictionnelles, ils sont détachés de tout lien de dépendance hiérarchique ou de tout contrôle de tutelle: ils ne peuvent recevoir d'ordres, ni être astreints à rendre compte à leurs supérieurs des décisions qu'ils ont rendues » (Contentieux administratif, Bruxelles, Bruylant, 2004, ...[+++]


Men kan voorts een vergelijking maken met de administratieve rechtscolleges waarover M. Leroy het volgende schrijft : « Certains actes de juridiction sont posés par des fonctionnaires, le plus souvent siégeant en collège; dans l'exercice de leurs fonctions juridictionnelles, ils sont détachés de tout lien de dépendance hiérarchique ou de tout contrôle de tutelle : ils ne peuvent recevoir d'ordres, ni être astreints à rendre compte à leurs supérieurs des décisions qu'ils ont rendues » (Contentieux administratif, Brussel, Bruylant, 200 ...[+++]

L'on peut également faire la comparaison avec les juridictions administratives à propos desquelles M. Leroy écrit: « Certains actes de juridiction sont posés par des fonctionnaires, le plus souvent siégeant en collège; dans l'exercice de leurs fonctions juridictionnelles, ils sont détachés de tout lien de dépendance hiérarchique ou de tout contrôle de tutelle: ils ne peuvent recevoir d'ordres, ni être astreints à rendre compte à leurs supérieurs des décisions qu'ils ont rendues » (Contentieux administratif, Bruxelles, Bruylant, 2004, ...[+++]


Ce contrôle sans débats est porteur d'un risque particulier : celui de rendre, dans la réalité des procédures au fond, devant les tribunaux correctionnels ou les cours d'assises, plus malaisée la critique de la régularité du rapport de la preuve puisqu'il y aura eu un « nihil obstat » précédemment délivré, sans débats contradictoires, par une juridiction d'instruction.

Ce contrôle sans débats est porteur d'un risque particulier: celui de rendre, dans la réalité des procédures au fond, devant les tribunaux correctionnels ou les cours d'assises, plus malaisée la critique de la régularité du rapport de la preuve puisqu'il y aura eu un « nihil obstat » précédemment délivré, sans débats contradictoires, par une juridiction d'instruction.


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