Vertaling van "juni 2008 les accords de partenariat economique entre " (Nederlands → Frans) :

− gezien het verslag van mevrouw Christiane Taubira, lid van de Franse Nationale Vergadering, van 16 juni 2008: "Les Accords de Partenariat Economique entre l'Union européenne et les pays ACP.
— vu le rapport présenté le 16 juin 2008 par M Christiane Taubira, membre de l'Assemblée nationale française, intitulé "Les Accords de Partenariat Economique entre l'Union européenne et les pays ACP.

– gezien het verslag van mevrouw Christiane Taubira, lid van de Franse Nationale Vergadering, van 16 juni 2008: “Les Accords de Partenariat Economique entre l'Union européenne et les pays ACP.
– vu le rapport présenté le 16 juin 2008 par M Christiane Taubira, membre de l'Assemblée nationale française, intitulé "Les Accords de Partenariat Economique entre l'Union européenne et les pays ACP.

« N. verwijzende naar de resolutie betreffende de bescherming van culturele en audiovisuele producten in het Trans-Atlantisch Handels- en investeringspartnerschap tussen de Verenigde Staten en de Europa (stuk 2079 — 2012-2013), aangenomen door het Vlaams Parlement op 29 mei 2013 en het voorstel van resolutie « relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique » (stuk 483 — 2012-2013), aangenomen op 4 juni 2013 door de commissie voor de Buitenlandse Aangelegenheden van het Parlement van de Franse Gemeenschap; ».
« N. se référant à la résolution relative à la protection des produits culturels et audiovisuels dans le cadre du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement conclu entre les États-Unis et l'Europe (do c. 2079 — 2012-2013), adoptée par le Parlement flamand le 29 mai 2013 et à la proposition de résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique (do c. 483 — 2012-2013), adoptée le 4 juin 2013 par la commission des Relations internationales du Parlement de la Communauté française; ».

« O. overwegende dat het Parlement van de Franse Gemeenschap (Federatie Wallonië-Brussel) op 5 juni 2013 de resolutie « relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de partenariat de commerce et d'investissement entre l'UE et les États-Unis d'Amérique » heeft aangenomen; ».
« O. considérant l'adoption le 5 juin 2013 de la résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de partenariat de commerce et d'investissement entre l'UE et les États-Unis d'Amérique par le Parlement de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles); ».

« N. verwijzende naar de resolutie betreffende de bescherming van culturele en audiovisuele producten in het Trans-Atlantisch Handels- en investeringspartnerschap tussen de Verenigde Staten en de Europa (stuk 2079 — 2012-2013), aangenomen door het Vlaams Parlement op 29 mei 2013 en het voorstel van resolutie « relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique » (stuk 483 — 2012-2013), aangenomen op 4 juni 2013 door de commissie voor de Buitenlandse Aangelegenheden van het Parlement van de Franse Gemeenschap; ».
« N. se référant à la résolution relative à la protection des produits culturels et audiovisuels dans le cadre du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement conclu entre les États-Unis et l'Europe (doc. 2079 — 2012-2013), adoptée par le Parlement flamand le 29 mai 2013 et à la proposition de résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique (doc. 483 — 2012-2013), adoptée le 4 juin 2013 par la commission des Relations internationales du Parlement de la Communauté française; ».