Vertaling van "juges de prononcer " (Nederlands → Frans) :

Dit artikel bepaalt dat « il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises (3) ».
Cet article dispose qu'« il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises » (3).

À l'appui de cette thèse on fait valoir que l'on ne peut laisser l'officier de l'état civil juge des prétentions nobiliaires des comparants et que les tribunaux, s'ils étaient appelés à se prononcer, devraient se déclarer incompétents» (J. Lameere, « Titres et Noms », « Belgique judiciaire », 1883, col.
À l'appui de cette thèse on fait valoir que l'on ne peut laisser l'officier de l'état civil juge des prétentions nobiliaires des comparants et que les tribunaux, s'ils étaient appelés à se prononcer, devraient se déclarer incompétents» (J. Lameere, Titres et Noms, Belgique judiciaire, 1883, col.

« .la répudiation n'est que l'expression de la volonté unilatérale de l'époux de mettre un terme à la vie conjugale, et, lorsque les juges la valident, ils ne peuvent qu'en donner acte et la prononcer sans avoir à rechercher si les faits évoqués par le demandeur sont fondés ou ne le sont pas».
« .la répudiation n'est que l'expression de la volonté unilatérale de l'époux de mettre un terme à la vie conjugale, et, lorsque les juges la valident, ils ne peuvent qu'en donner acte et la prononcer sans avoir à rechercher si les faits invoqués par le demandeur sont fondés ou ne le sont pas».