Traduction de «jouissance des droits » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

Droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg
droit de suite

droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg
droit de suite

droit moral des artistes interprètes ou exécutants
droit moral des artistes interprètes ou exécutants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(12) Marc Bossuyt, « Conséquences néfastes des sanctions économiques pour la jouissance des droits de l'homme », Commission des droits de l'homme, sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme (E/CN.4/Sub.2/2000/33), 21 juni 2000.
(12) Marc Bossuyt, Conséquences néfastes des sanctions économiques pour la jouissance des droits de l'homme, Commission des droits de l'homme, sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme (E/CN.4/Sub.2/2000/33), 21 juin 2000.

— « dans la jouissance des droits et libertés reconnus par la Convention, l'article 14 interdit de traiter de manière différenciéé, sauf justification objective et raisonnable, des personnes placées dans des situations comparables » (58) ;
— « dans la jouissance des droits et libertés reconnus par la Convention, l'article 14 interdit de traiter de manière différenciée, sauf justification objective et raisonnable, des personnes placées dans des situations comparables » (58) ;

Les États doivent non seulement s'abstenir de prendre des mesures qui compromettent les droits des enfants, mais doivent égalementprendre préventivement des mesures positives pour garantir sans discrimination la jouissance de ces droits ».
Les États doivent non seulement s'abstenir de prendre des mesures qui compromettent les droits des enfants, mais doivent également prendre préventivement des mesures positives pour garantir sans discrimination la jouissance de ces droits.

Elle présente un intérêt direct non seulement pour l'organisation de la communauté en tant que telle, mais aussi pour la jouissance effective par l'ensemble de ses membres actifs du droit à la liberté de religion.
Elle présente un intérêt direct non seulement pour l'organisation de la communauté en tant que telle mais aussi pour la jouissance effective par l'ensemble de ses membres actifs du droit à la liberté de religion.

Il s'agit concrètement d'assurer la pleine jouissance des droits en appliquant toute la législation pertinente de l'Union européenne, notamment la directive concernant la race, de faire le meilleur usage possible des fonds structurels de l'Union européenne et de se concentrer sur les groupes minoritaires au travail au niveau de l'Union européenne en favorisant l'inclusion sociale et en luttant contre la pauvreté.
Il s’agit concrètement d’assurer la pleine jouissance des droits en appliquant toute la législation pertinente de l’Union européenne, notamment la directive concernant la race, de faire le meilleur usage possible des fonds structurels de l’Union européenne et de se concentrer sur les groupes minoritaires au travail au niveau de l’Union européenne en favorisant l’inclusion sociale et en luttant contre la pauvreté.