Voor juridische entiteiten mag de geldboete bedoeld in het eerste lid niet meer bedragen dan 10 000 000 euro of, indien dit hoger is, 5 procent van de totale jaaromzet voor hetzelfde feit of geheel van feiten.
Dans le cas d'entités juridiques, l'amende visée à l'alinéa 1 ne peut être supérieure, pour le même fait ou pour le même ensemble de faits, à 10 000 000 euros ou, si le montant obtenu par application de ce pourcentage est plus élevé, à 5 pour cent du chiffre d'affaires annuel total.