Vertaling van "is proportionate " (Nederlands → Frans) :

2.2 COSAC calls on the Commission to maintain its efforts to better explain its proposals with regard to the principles of subsidiarity and proportionality in accordance with the guidelines of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality of the Amsterdam Treaty.
2.2 La COSAC invite la Commission à poursuivre ses efforts d'explication de ses propositions au regard des principes de subsidiarité et de proportionnalité, conformément aux lignes directrices du Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité du traité d'Amsterdam.

1.1 The subsidiarity and proportionality checks initiated by COSAC have brought added value to the way EU affairs in most national parliaments are treated.
1.1 Les contrôles de subsidiarité et de proportionnalité engagés par la COSAC ont amélioré la manière dont la plupart des parlements nationaux traitent les affaires européennes.

The Protocol on the role of national parliaments in the European Union and the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality as annexed to the Constitutional Treaty must be maintained and better and more effectively implemented, as must the new system by which the Commission transmits all proposals directly to national parliaments, invites them to react so as to improve the process of policy formulation, and responds in writing to those reactions.
Le Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne et le Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité annexés au traité constitutionnel doivent être maintenus et leur mise en œuvre améliorée et rendue plus efficace, de telle sorte que le nouveau système en vertu duquel la Commission transmet toutes ses propositions directement aux parlements nationaux les invite à réagir en vue d'améliorer le processus d'élaboration des politiques et que celle-ci réponde par écrit à ces réactions.

COSAC therefore resolves to conduct at least two further subsidiarity and proportionality checks per year.
La COSAC décide par conséquent d'organiser au moins deux contrôles de subsidiarité et de proportionnalité supplémentaires par an.

1.2 The selection mechanism should be similar to the one chosen for the first two subsidiarity and proportionality checks. accordingly, the selection should be based on the European Commission´s Legislative and Work Programme.
1.2 Le mécanisme de sélection devrait être similaire à celui qui a été retenu pour les deux premiers contrôles de subsidiarité et de proportionnalité. En conséquence, la sélection devrait se baser sur le Programme législatif et de travail de la Commission européenne.

- In geval van proportionering overeenkomstig artikel 3, zesde lid, van de periode waarvoor de werknemer niet gerechtigd is op uitkeringen, wordt het dagbedrag bedoeld in artikel 3/1 verhoogd door :
- Lorsque la période pour laquelle le travailleur n'a pas droit aux allocations est proportionnée conformément à l'article 3, alinéa 6, le montant journalier visé à l'article 3/1 est augmenté en :

Bovendien luidde de uitspraak van het Europese Hof van de mensenrechten in de zaak Leyla Şahin v. Turkije: "the interference in issue was justified in principle and is proportionate to the aims pursued, and could therefore be considered to have been necessary in a democratic society ́.
En outre, la Cour européenne des droits de l'homme a conclu que "(...) l'ingérence litigieuse était justifiée dans son principe et proportionnée aux buts poursuivis, et pouvait donc être considérée comme «nécessaire dans une société démocratique»".