Hij behandelt directe en indirecte discriminatie, alsook intimidatie en opdracht tot discriminatie, op grond van godsdienst of overtuiging, handicap, leeftijd en seksuele geaardheid.
Elle concerne la discrimination directe et indirecte, ainsi que le harcèlement et les comportements consistant à enjoindre à quiconque de pratiquer une discrimination, fondés sur la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.