Traduction de «institut de droit » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique
Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique

IVZW de Duve Institute
AISBL de Duve Institute

VZW Les Amis des Instituts Pasteur
ASBL Les Amis des Instituts Pasteur

droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg
droit de suite

droit moral des artistes interprètes ou exécutants
droit moral des artistes interprètes ou exécutants

Droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg
droit de suite

ETSI [ European Telecommunications Standards Institute | Europees Instituut voor telecommunicatienormen | Europees normalisatie-instituut voor de telecommunicatie ]
ETSI [ Institut européen de normalisation des télécommunications ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(10) Zie P. Lambert, « Interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme », in Actes du colloque des 13 et 14 mars 1998, Institut de droit européen des droits de l'homme, Faculté de droit de l'université de Montpellier, Brussel, Bruylant, 1998, blz. 83; M.-A. Eyssen, « La Convention européenne des droits de l'homme », commentaires article par article, (ed.) L. Petiti, E. Decaux, Th.
(10) Voir notamment, P. Lambert, interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme, Actes du colloque des 13 et 14 mars 1998 de l'Institut de droit européen des droits de l'homme, Faculté de droit de l'université de Montpellier, Bruylant, Bruxelles, 1998, p. 83; Marc-André Eyssen, La Convention européenne des droits de l'homme, commentaires article par article, sous la direction de L. Petiti, E. Decaux, Th.

De kwestie van de bevoegdheid van het Grondwettelijk Hof ten aanzien van wetgevende handelingen van Belgische overheden, ter uitvoering of ter omzetting van het Europees gemeenschapsrecht, is evenwel ter sprake gekomen in een bijdrage van M. Melchior en L. De Grève, voorzitter en emeritus-voorzitter van het Grondwettelijk Hof, waarin — weliswaar in voorzichtige en algemene bewoordingen — wordt opgemerkt : « Si le problème était soumis à la Cour, la question de la compétence de celle-ci ne pourrait être tranchée sans tenir compte de l'article 25bis [devenu 34] de la Constitution relatif à l'attribution de pouvoirs déterminés à des institutions de droit international public telles que les Communautés européennes » (« Protection constitutionnelle et protection internationale des droits de l'hommes : concurrence ou complémentarité ?
La question de la compétence de la Cour constitutionnelle à l'égard d'actes législatifs des autorités belges portant exécution ou transposition du droit communautaire européen a toutefois été soulevée dans une étude de M. Melchior et L. De Grève, président et président émérite de la Cour constitutionnelle, qui observent, certes d'une manière générale et prudente: « Si le problème était soumis à la Cour, la question de la compétence de celle-ci ne pourrait être tranchée sans tenir compte de l'article 25bis (devenu 34) de la Constitution relatif à l'attribution de pouvoirs déterminés à des institutions de droit international public telles que les Communautés européennes » (« Protection constitutionnelle et protection internationale des droits de l'homme: concurrence ou complémentarité ?

1. I. I., SICAV institutionnelle de droit belge (voorheen DEGROOF INSTITUTIONAL SICAV institutionnelle de droit belge).
1. I. I., SICAV institutionnelle de droit belge (anciennement DEGROOF INSTITUTIONAL SICAV institutionnelle de droit belge)

Het Institut de recherche en droits humains (IRDH), een Congolese mensenrechten-ngo, heeft op 9 januari 2016 een lijst gepubliceerd met de namen van 23 politieke en gewetensgevangenen die in drie gevangenissen in de Democratische Republiek Congo (DRC) opgesloten zouden zitten.
Une ONG congolaise de défense des droits de l'homme, l'IRDH (Institut de recherche en droits humains), a publié le 9 janvier 2016 une liste de 23 noms de prisonniers politiques et d'opinion détenus selon elle dans trois prisons en République démocratique du Congo (RDC), tout en lançant un appel à la compléter.

1. « I. I. , SICAV institutionnelle de droit belge » (voorheen DEGROOF INSTITUTIONAL SICAV institutionnelle de droit belge).
1. I. I. , SICAV institutionnelle de droit belge (anciennement DEGROOF INSTITUTIONAL SICAV institutionnelle de droit belge)

2° de uitoefening van de functies van docent in " droit de l'environnement" tot 30 september 1997 voort te zetten in het " Institut Cooremans" , ten belope van 30 uur per jaar, en er in dezelfde hoedanigheid, ten belope van 30 uur per jaar, de cursus " problèmes économiques et institutionels européens" verder te doceren;
2° à poursuivre jusqu'au 30 septembre 1997 à l'Institut Cooremans, à raison de 30 heures par an, l'exercice des fonctions de chargé de cours de " droit de l'environnement" et y poursuivre, en la même qualité, l'enseignement du cours de " problèmes économiques et institutionnels européens" , à raison de 30 heures par an;