Novartis hekelt zowel de beslissing van het Patentenbureau als de Indische wetgeving terzake.
Novartis remet en cause tant la décision de l'Office des brevets indien que les dispositions de la législation indienne susmentionnées, proférant que celles-ci sont en-deçà des dispositions de l'Accord sur les ADPIC.
