Vertaling van "impartiality " (Nederlands → Frans) :

Tevens stelt de Raad voor, in de hoop dat de Verenigde Staten hun samenwerking met hun bondgenoten en partners in stand houden « in developing effective and impartial international criminal justice », om een dialoog te ontwikkelen tussen de EU en de Verenigde Staten over bepaalde problemen, met name in verband met de presidentiële afwijkingen waarin de ASPA-wet (American Servicemembers' Protection Act) voorziet.
De même, le Conseil propose, dans l'espoir d'un maintien par les États-Unis de leur coopération avec leurs alliés et partenaires « pour établir une justice pénale internationale efficace et impartiale », de développer un dialogue entre l'UE et les États-Unis, qui porterait sur certaines questions, notamment des dérogations présidentielles prévues par la loi ASPA (American Servicemembers' Protection Act).

There is a conflict of interests where the impartial and objective exercise of the functions of a financial actor implementing the budget is compromised for reasons involving family, emotional life, political or national affinity, economic interest or any other shared interest with the beneficiary.
Il y a conflit d'intérêts lorsque l'exercice impartial et objectif des fonctions d'un acteur financier de l'exécution du budget est compromis pour des motifs familiaux, affectifs, d'affinité politique ou nationale, d'intérêt économique ou pour tout autre motif de communauté d'intérêt avec le bénéficiaire.

Tulkens en H. Bosly, « La notion européenne de tribunal indépendant et impartial.
Tulkens et H. Bosly, « La notion européenne de tribunal indépendant et impartial.

2. When taking such decision, the Bureau shall bear in mind and seek to ensure that the principles of the Barcelona process are respected, and in particular the North/South Mediterranean equilibrium, adequate representation of the three components of the Assembly, mutual understanding and transparency, without preliminary exclusion and safeguarding total impartiality.
2. En prenant cette décision, le Bureau prend en considération les principes sous-tendant le processus de Barcelone et veille à en assurer le respect, principes dont relèvent notamment l'équilibre méditerranéen Nord-Sud, la représentation adéquate des trois composantes de l'Assemblée, la compréhension mutuelle et la transparence; ce faisant, il agit sans exclusion préalable et en toute impartialité.

Royaume-Uni (§ 53) « l'article 5 § 4 n'entend pas nécessairement une juridiction de type classique, intégrée aux structures judiciaires ordinaires du pays » mais désigne (arrêts De Wilde, Ooms et Versyp précité § 78, Weeks précité § 61) « des organes présentant des traits fondamentaux communes, au premier rang desquels se place l'indépendance par rapport à l'exécutif et aux parties » (107), d'une part, comme on le verra infra , un organe « qui ne doit pas posséder de simples attributions consultatives, mais aussi la compétence de « statuer » sur la « légalité de la détention et ordonner la libération en cas de détention illégale ». Pour cette raison (affaire Weeks ), serait-elle un organe indépendant et impartial, une commission de libération conditionnelle dotée d'un pouvoir consultatif et non décisionnel ne constitue pas un véritable « tribunal » au sens de l'article 5 § 4.
Pour cette raison (affaire Weeks ), serait-elle un organe indépendant et impartial, une commission de libération conditionnelle dotée d'un pouvoir consultatif et non décisionnel ne constitue pas un véritable « tribunal » au sens de l'article 5 § 4.

– gelet op de 64ste zitting van de Algemene Vergadering van de Verenigde Naties, met name de toen aangenomen resoluties getiteld „Towards global partnerships” , „Women in development” , „International Strategy for Disaster Reduction” , „Harmony with Nature” , „Situation of human rights in the Islamic Republic of Iran” , „Promotion of equitable geographical distribution in the membership of the human rights treaty bodies” , „Enhancement of international cooperation in the field of human rights” , „Globalisation and its impact on the full enjoyment of all human rights” , „Strengthening United Nations action in the field of human rights through the promotion of international cooperation and the importance of non-selectivity, impartiality and objectivity” , „Promotion of a democratic and equitable international order” , „Rights of the child” , „The girl child” , „Report of the Human Rights Council” , „Protection of global climate for present and future generations of humankind” , „Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty” , „Towards a nuclear-weapon-free world: accelerating the implementation of nuclear disarmament commitments” , „Nuclear disarmament” , en „Promotion of multilateralism in the area of disarmament and non proliferation” ,
– vu la 64e Assemblée générale des Nations unies, en particulier les résolutions de cet organe sur le thème «Vers des partenariats mondiaux» , «Participation des femmes au développement» , «Stratégie internationale de prévention des catastrophes» , «Harmonie avec la Nature» , «Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran» , «Promotion d'une répartition géographique équitable dans la composition des organes créés en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme» , «Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme» , «La mondialisation et ses effets sur le plein exercice de tous les droits de l'homme» , «Renforcement de l'action de l'Organisation des Nations unies dans le domaine des droits de l'homme par la promotion de la coopération internationale et importance de la non-sélectivité, de l'impartialité et de l'objectivité» , «Promotion d'un ordre international démocratique et équitable» , «Droits de l'enfant» , «Les filles» , «Rapport du Conseil des droits de l'homme» , «Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures» , «Traité d'interdiction complète des essais nucléaires» , «Vers un monde exempt d'armes nucléaires: accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire» , «Désarmement nucléaire» , «Promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération» ,

– gelet op de 64ste zitting van de Algemene Vergadering van de Verenigde Naties, met name de toen aangenomen resoluties getiteld "Towards global partnerships", "Women in development", "International Strategy for Disaster Reduction", "Harmony with Nature", "Situation of human rights in the Islamic Republic of Iran", "Promotion of equitable geographical distribution in the membership of the human rights treaty bodies", "Enhancement of international cooperation in the field of human rights", "Globalisation and its impact on the full enjoyment of all human rights", "Strengthening United Nations action in the field of human rights through the promotion of international cooperation and the importance of non-selectivity, impartiality and objectivity", "Promotion of a democratic and equitable international order", "Rights of the child", "The girl child", "Report of the Human Rights Council", "Protection of global climate for present and future generations of humankind", "Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty", "Towards a nuclear-weapon-free world: accelerating the implementation of nuclear disarmament commitments", "Nuclear disarmament", en "Promotion of multilateralism in the area of disarmament and non proliferation",
– vu la 64Assemblée générale des Nations unies, en particulier les résolutions de cet organe sur le thème "Vers des partenariats mondiaux", "Participation des femmes au développement", "Stratégie internationale de prévention des catastrophes", "Harmonie avec la Nature", "Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran", "Promotion d'une répartition géographique équitable dans la composition des organes créés en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme", "Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme", "La mondialisation et ses effets sur le plein exercice de tous les droits de l'homme", "Renforcement de l'action de l'Organisation des Nations unies dans le domaine des droits de l'homme par la promotion de la coopération internationale et importance de la non-sélectivité, de l'impartialité et de l'objectivité", "Promotion d'un ordre international démocratique et équitable", "Droits de l'enfant", "Les filles", "Rapport du Conseil des droits de l'homme", "Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures", "Traité d'interdiction complète des essais nucléaires", "Vers un monde exempt d'armes nucléaires: accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire", "Désarmement nucléaire", "Promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération",