Een ander lid stelt voor de woorden « dans les huit jours de l'ordonnance » die in de Franse tekst aan het einde van het vijfde lid staan, in te voegen na de woorden « dans la mesure où » in de tweede volzin van dit lid.
Un membre suivant propose d'insérer les mots « dans les huit jours de l'ordonnance », qui se trouvent in fine du texte français du cinquième alinéa, après les mots « dans la mesure où » à la deuxième phrase de cet alinéa.