Vertaling van "huissiers de justice " (Nederlands → Frans) :

(8) Les dérives de la loi du 20 décembre 2002 sur le recouvrement amiable de dettes des consommateurs : Le recouvrement par les huissiers de justice, ASBL Centre d'appui — Médiation de dettes, Anne Defossez, Sylvie Moreau, met de medewerking van de schuldbemiddelingsdiensten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, oktober 2012.
(8) Les dérives de la loi du 20 décembre 2002 sur le recouvrement amiable de dettes des consommateurs: Le recouvrement par les huissiers de justice, ASBL Centre d'appui — Médiation de dettes, Anne Defossez, Sylvie Moreau, avec la collaboration des services de médiation de dettes de la Région de Bruxelles-Capitale, octobre 2012.

Les dérives de la loi du 20 décembre 2002 sur le recouvrement amiable de dettes des consommateurs : Le recouvrement par les huissiers de justice, ASBL Centre d'appui — Médiation de dettes, Anne Defossez, Sylvie Moreau, met de medewerking van de schuldbemiddelingsdiensten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, oktober 2012. blz. 3.
Les dérives de la loi du 20 décembre 2002 sur le recouvrement amiable de dettes des consommateurs: Le recouvrement par les huissiers de justice, ASBL Centre d'appui — Médiation de dettes, Anne Defossez, Sylvie Moreau, avec la collaboration des services de médiation de dettes de la Région de Bruxelles-Capitale, octobre 2012. pg 3.

(5) Jaarrekeningen neergelegd bij de Centrale Bank, Les dérives de la loi du 20 décembre 2002 sur le recouvrement amiable de dettes des consommateurs : Le recouvrement par les huissiers de justice, op cit.
(5) Comptes annuels déposés auprès de la Banque Centrale, Les dérives de la loi du 20 décembre 2002 sur le recouvrement amiable de dettes des consommateurs: Le recouvrement par les huissiers de justice, op cit.

(18) Le rôle économique et social de l'huissier de justice, L. Chabot, Uitg.
(18) Le rôle économique et social de l'huissier de justice, L. Chabot, Ed.

Chabot : « Rôle social de l'huissier de justice », in Le rôle économique et social de l'huissier de justice, Story-Scientia — 2000, blz. 33).
Chabot : « Rôle social de l'huissier de justice », dans Le rôle économique et social de l'huissier de justice, Story-Scientia — 2000, p. 33).

De « Chambre d 'Arrondissement des Huissiers de Justice de Huy » heeft de Raad van State verzocht om de schorsing en de nietigverklaring van het koninklijk besluit van 20 december 2002 tot wijziging van het aantal gerechtsdeurwaarders in het gerechtelijk arrondissement Hoei.
La Chambre d'Arrondissement des Huissiers de Justice de Huy a demandé au Conseil d'Etat la suspension et l'annulation de l'arrêté royal du 20 décembre 2002 relatif à la modification du nombre d'huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Huy.