Indien de vordering tot wraking gegrond is, wordt het rolrecht terugbetaald, indien de vordering ongegrond is, wordt dit « verbeurd » (zie advies HRJ, 3. 10. 01).
Si la demande de récusation est fondée, le droit de mise au rôle est remboursé. Si la demande est non fondée, le droit de mise au rôle est « confisqué » (cf. Avis du CSJ, 3. 10. 01).