Onder de al wel aangenomen punten staat dat internetbedrijven, waaronder hosters en internet access providers, een meldingsplicht moeten krijgen voor terroristisch internetgebruik in hun infrastructuur.
Parmi les points déjà adoptés, il est indiqué que les entreprises actives sur internet, dont les fournisseurs d’accès à internet et les hébergeurs, doivent être soumises à une obligation de déclaration en cas de constat au niveau de leur infrastructure, d'une utilisation de l'internet à des fins terroristes.
