Vertaling van "historique " (Nederlands → Frans) :

- Subsidies aan het "Institut Historique Belge de Rome" en aan de "Ecole française d'Athènes";
- Subventions à l'Institut historique belge de Rome et à l'Ecole française d'Athènes;

...w "Société royale archéo-historique de Visé et de sa région" als gelabeld centrum krachtens het decreet van 13 maart 2009 betreffende de overdracht van de herinnering aan misdaden van genocide, misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden en verzetsdaden of bewegingen die verzet boden tegen de regimes die deze misdaden hebben veroorzaakt De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 13 maart 2009 betreffende de overdracht van de herinnering aan misdaden van genocide, misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden en verzetsdaden of bewegingen die verzet boden tegen de regimes die deze misdaden hebben veroorzaakt, inzonderheid op de artikelen 4, 10 en 13; Gelet op het besluit van 14 mei 2009 betreffende de procedures voor de erkenning, de vervroegde intrekking van de erkenning, en voor de schorsing of de beëindiging van de financiering van de bronnencentra voor de overdracht van de herinnering en de gelabelde centra voor de overdracht van de herinnering bedoeld in het decreet van 13 maart 2009 betreffende de overdracht van de herinnering aan misdaden van genocide, misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden en verzetsdaden of bewegingen die verzet boden tegen de regimes die deze misdaden hebben veroorzaakt, zoals gewijzigd bij het besluit van 10 september 2009; Gelet op de oproep tot kandidaten, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 17 november 2015, op de websites van de Franse Gemeenschap, van de "Conseil de la transmission de la mémoire" (Raad voor de overdracht van de herinnering) en van de Cel voor pedagogische coördinatie " Démocratie ou barbarie ", hierna "DOB" genoemd; Gelet op de kandidaatstelling van de rechtspersoon "Société royale archéo-historique de Visé et de sa région" van 4 januari 2016; Gelet op het onderzoek van de ontvankelijkheid van het dossier door "DOB", op het bezoek van "DOB", en op haar verslag aan de "Conseil de la transmission de la mémoire", zoals bepaald in artikel 13, § 4, van het decreet; Gelet op het met redenen omkleed voorstel van de "Conseil de la transmission de la mémoire" ...
...de la Société royale archéo-historique de Visé et de sa région comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, notamment les articles 4, 10 et 13; Vu l'arrêté du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, tel que modifié par l'arrêté du 10 septembre 2009; Considérant l'appel à candidatures publié au Moniteur belge du 17 novembre 2015, sur les sites internet de la Communauté française, du Conseil de la transmission de la mémoire et de la Cellule de coordination pédagogique « Démocratie ou barbarie », ci-après dénommée « DOB »; Considérant la candidature de la personne morale dénommée Société royale archéo-historique de Visé et de sa région remise le 4 janvier 2016; Considérant la vérification par DOB de la recevabilité du dossier, la visite par DOB et son rapport au Conseil de la transmission de la mémoire, tels que prévus à l'article 13 § 4. du décret; Considérant la proposition motivée du Conseil de la transmission de la mémoire du 5 février 2016; Sur proposition du Ministre-Président; ...

Artikel 1. De vzw "Société royale archéo-historique de Visé et de sa région", gelegen Rue de Berneau 1, te 4600 Wezet, wordt, voor een periode van twee jaar vanaf 1 januari 2016, erkend als gelabeld centrum voor de overdracht van de herinnering in de zin van artikel 13 van het decreet van 13 maart 2009 betreffende de overdracht van de herinnering aan misdaden van genocide, misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden en verzetsdaden of bewegingen die verzet boden tegen de regimes die deze misdaden hebben veroorzaakt.
Article 1. L'ASBL Société royale archéo-historique de Visé et de sa région, sise Rue de Berneau 1, à 4600 Visé, est reconnue, pour une durée de deux ans débutant le 1 janvier 2016, en qualité de Centre labellisé relatif à la transmission de la mémoire au sens de l'article 13, du décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.

Bijkomend, in het kader van de Capelo-toepassing (Carrière publique électronique - Elektronische loopbaan overheid), werkt HR Rail actief aan de aangifte van DHG (Données Historiques/ Historische Gegevens) in de databank Capelo.
En outre, dans le cadre de l'application Capelo (Carrière publique électronique - Elektronische loopbaan overheid), HR Rail oeuvre activement à la déclaration de DHG (Données Historiques/ Historische Gegevens) dans la banque de données Capelo.

Sedertdien heeft de wet houdende nieuwe organisatie van de elektriciteitsmarkt deze duurtijd verlengd tot aan de effectieve instelling van het dispositief genaamd ‘Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)’.
Depuis, la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (loi NOME) a prolongé cette durée jusqu’à la mise en place effective du dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH).

De heer Dassesse stelde omtrent het decreet-d'Allarde en het corporatisme : « La portée historique du Décret est de protéger le commerce contre les obstacles d'ordre administratif et corporatif» (5) .
Concernant le décret d'Allarde et le corporatisme, M. Dassesse a déclaré: « La portée historique du Décret est de protéger le commerce contre les obstacles d'ordre administratif et corporatif» (5) .

« Cette solution permettrait d'offrir toutes les garanties de légalité et de sécurité juridique et obligerait en outre le Parlement à prendre ses responsabilités en désignant les faits de génocides ou crime contre l'humanité qu'il considère comme clairement établi, sur le plan historique, et pour lesquels il estime qu'une incrimination pénale visant leur négation répond de manière proportionnée à un besoin social impérieux, au sens de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme » (6) .
« Cette solution permettrait d'offrir toutes les garanties de légalité et de sécurité juridique et obligerait en outre le Parlement a prendre ses responsabilités en désignant les faits de génocides ou crimes contre l'humanité qu'il considère comme clairement établi, sur le plan historique, et pour lesquels il estime qu'une incrimination pénale visant leur négation répond de manière proportionnée à un besoin social impérieux, au sens de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme » (6) .

« Cette solution permettrait d'offrir toutes les garanties de légalité et de sécurité juridique et obligerait en outre le Parlement à prendre ses responsabilités en désignant les faits de génocides ou crime contre l'humanité qu'il considère comme clairement établi, sur le plan historique, et pour lesquels il estime qu'une incrimination pénale visant leur négation répond de manière proportionnée à un besoin sociale impérieux, au sens de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme » (4) .
« Cette solution permettrait d'offrir toutes les garanties de légalité et de sécurité juridique et obligerait en outre le Parlement à prendre ses responsabilités en désignant les faits de génocides ou crimes contre l'humanité qu'il considère comme clairement établis, sur le plan historique, et pour lesquels il estime qu'une incrimination pénale visant leur négation répond de manière proportionnée à un besoin social impérieux, au sens de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme » (4) .

De eerder aangehaalde stelling van M. Dassesse spreekt voor zich : « La portée historique du Décret est de protéger le commerce contre les obstacles d'ordre administratif et corporatif» (20) .
Le point de vue précité de M. Dassesse parle de lui-même: « La portée historique du Décret est de protéger le commerce contre les obstacles d'ordre administratif et corporatif» (20) .

Samenloop met het " canal du Centre historique" in La Louvière (Houdeng-Goegnies)
jonction avec le canal du Centre historique à La Louvière (Houdeng-Goegnies)