Traduction de «hiervoor niet motiveert » (Néerlandais → Français) :

In de rechtsleer wordt de kritiek geopperd dat, wanneer het Grondwettelijk Hof zich beroept op de federale loyauteit, het dat niet (afdoende) motiveert (zie hiervoor : RASSON Anne-Catherine. Le principe du vivre ensemble belge : une épopée constitutionnelle : Réflexions autour de la loyauté fédérale et de son intégration dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. In : Chroniques de droit public, 16(2012)1, randnr.
Dans la doctrine, on critique le fait que, lorsqu'elle invoque le principe de loyauté fédérale, la Cour constitutionnelle ne motive pas (de manière suffisamment convaincante) sa démarche (voir à ce sujet: RASSON Anne-Catherine. Le principe du vivre ensemble belge: une épopée constitutionnelle: Réflexions autour de la loyauté fédérale et de son intégration dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, dans: Chroniques de droit public, 16(2012)1, note marginale 107).

b) Een gelijkaardige opmerking kan worden gemaakt als de directeur geen beslissing neemt binnen de gestelde termijn en de redenen hiervoor niet motiveert.
b) Une observation similaire peut être faite lorsque le directeur ne statue pas dans le délai et ne motive pas les raisons pour lesquelles il n'a pas statué.

In de rechtsleer wordt de kritiek geopperd dat, wanneer het Grondwettelijk Hof zich beroept op de federale loyauteit, het dat niet (afdoende) motiveert (zie hiervoor : RASSON Anne-Catherine.
Dans la doctrine, on critique le fait que, lorsqu'elle invoque le principe de loyauté fédérale, la Cour constitutionnelle ne motive pas (de manière suffisamment convaincante) sa démarche (voir à ce sujet: RASSON Anne-Catherine.