Art. 5
. A l'article 12 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : a) le 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° l'organisation d'actions de prévention et de réutilisation en matière de déchets ménagers, aux conditions suivantes : a) les actions sont menées de manière coordonnée sur l'ensemble du territoire de la Région wallonne et s'inscrivent dans le cadre de la stratégie régionale de prévention des déchets définie par le Gouvernement; b) à partir du 1 janvier 2017, elles respectent le calendrier régional ainsi que les thèmes et axes prioritaires issus de la stratégie régionale de prévention des déchets, communiqués p
...[+++]ar le Ministre; c) les outils de communication et actions subventionnés sont référencés sur le portail wallon de la prévention des déchets; d) aucune subvention n'est accordée pour la réalisation d'outils de communication lorsque des outils équivalents sont disponibles ou développés à l'échelon régional».