Le présent article, à l'exception du paragraphe 3, s'applique mutatis mutandis à l'exercice de l'activité d'assurance sur le t
erritoire d'un pays tiers, sans y établir de succursale, étant entendu que 1° la Banque peut également s'opposer
à la réalisation du projet de l'entreprise d'assurance si elle a des raisons de douter du respect des règles d'accès à l'activité prescrites sous la législation du pays tiers ou, compte tenu de l'activité envisagée et du régime de coopération avec les autorités de contrôle du pays tiers, de la possib
...[+++]ilité d'exercer un contrôle effectif en ce qui concerne l'activité transfrontalière exercée sur le territoire de ce pays tiers; 2° le délai visé au paragraphe 2, alinéa 2, est porté à trois mois.