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Vertaling van "heeft nederland reeds in twee aanmaningen gewezen " (Nederlands → Frans) :

Jean Rivero (12) heeft er reeds in 1949 op gewezen dat de godsdienstige neutraliteit van de Staat een liberaal principe is dat twee soorten van verplichtingen impliceert : « d'une part, (...) l'État entend respecter, en chaque homme, le droit qui lui, est essentiel, de choisir le droit qui orientera sa vie (...) et, d'autre part, l'État accepte les conséquences de cette liberté ».

Ainsi que le soulignait dès 1949 Jean Rivero (12), la neutralité religieuse de l'État est un principe libéral qui implique deux types d'obligation : « d'une part, (...) l'État entend respecter, en chaque homme, le droit qui lui, est essentiel, de choisir le droit qui orientera sa vie (...) et, d'autre part, l'État accepte les conséquences de cette liberté ».


Jean Rivero (4) heeft er reeds in 1949 op gewezen dat de godsdienstige neutraliteit van de Staat een liberaal principe is dat twee soorten van verplichtingen impliceert : « d'une part, (...) l'État entend respecter, en chaque homme, le droit qui lui, est essentiel, de choisir le droit qui orientera sa vie (...) et, d'autre part, l'État accepte les conséquences de cette liberté ».

Ainsi que le soulignait dès 1949 Jean Rivero (4) , la neutralité religieuse de l'État est un principe libéral qui implique deux types d'obligation: « d'une part, (...) l'État entend respecter, en chaque homme, le droit qui lui, est essentiel, de choisir le droit qui orientera sa vie (...) et, d'autre part, l'État accepte les conséquences de cette liberté ».


Jean Rivero (4) heeft er reeds in 1949 op gewezen dat de godsdienstige neutraliteit van de Staat een liberaal principe is dat twee soorten van verplichtingen impliceert : « d'une part, (...) l'État entend respecter, en chaque homme, le droit qui lui, est essentiel, de choisir le droit qui orientera sa vie (...) et, d'autre part, l'État accepte les conséquences de cette liberté ».

Ainsi que le soulignait dès 1949 Jean Rivero (4) , la neutralité religieuse de l'État est un principe libéral qui implique deux types d'obligation: « d'une part, (...) l'État entend respecter, en chaque homme, le droit qui lui, est essentiel, de choisir le droit qui orientera sa vie (...) et, d'autre part, l'État accepte les conséquences de cette liberté ».


Jean Rivero (4) heeft er reeds in 1949 op gewezen dat de godsdienstige neutraliteit van de Staat een liberaal principe is dat twee soorten van verplichtingen impliceert : « d'une part, (...) l'État entend respecter, en chaque homme, le droit qui lui, est essentiel, de choisir le droit qui orientera sa vie (...) et, d'autre part, l'État accepte les conséquences de cette liberté ».

Ainsi que le soulignait dès 1949 Jean Rivero (4) , la neutralité religieuse de l'État est un principe libéral qui implique deux types d'obligation: « d'une part, (...) l'État entend respecter, en chaque homme, le droit qui lui, est essentiel, de choisir le droit qui orientera sa vie (...) et, d'autre part, l'État accepte les conséquences de cette liberté ».


Jean Rivero (12) heeft er reeds in 1949 op gewezen dat de godsdienstige neutraliteit van de Staat een liberaal principe is dat twee soorten van verplichtingen impliceert : « d'une part, (..) l'État entend respecter, en chaque homme, le droit qui lui, est essentiel, de choisir le droit qui orientera sa vie (..) et, d'autre part, l'État accepte les conséquences de cette liberté ».

Ainsi que le soulignait dès 1949 Jean Rivero (12), la neutralité religieuse de l'État est un principe libéral qui implique deux types d'obligation : « d'une part, (..) l'État entend respecter, en chaque homme, le droit qui lui, est essentiel, de choisir le droit qui orientera sa vie (..) et, d'autre part, l'État accepte les conséquences de cette liberté ».


De Commissie heeft Nederland reeds in twee aanmaningen gewezen op zijn verplichting deze regelgeving om te zetten.

La Commission a déjà averti deux fois les Pays-Bas de leur obligation de transposer cette législation.


In de parlementaire voorbereiding werd die bepaling als volgt verantwoord : « Zoals reeds werd bepaald bij artikel 73 van het Gerechtelijk Wetboek, werd [...] een amendement ingediend (Stuk nr. 59/2) teneinde het gerechtelijk arrondissement Brussel in twee arrondissementen te splitsen, waarvan het eerste zou bestaan uit de tweetalige gemeenten van het thans bestaande arrondissement Brussel, en het tweede uit de Nederlandstalige gemeenten [.. ...[+++]

Dans les travaux préparatoires, cette disposition a été justifiée comme suit : « Ainsi qu'il a été exposé à propos de l'article 73 du Code judiciaire, M. [...] a présenté un amendement tendant à scinder l'arrondissement judiciaire de Bruxelles en deux arrondissements, dont le premier serait composé des communes bilingues de l'actuel arrondissement de Bruxelles et le second des communes d'expression exclusivement néerlandaise. [...] L'auteur de l'amendement estime que les affaires portées devant les tribunaux de Bruxelles compétents en raison d'un lieu situé dans une des communes unilingues de l'arrondissement de Bruxelles, doivent être t ...[+++]


Bij die gelegenheid heeft de Commissie er reeds op gewezen dat wanneer deze projecten niet levensvatbaar zouden blijken, zij a priori een negatieve houding zou aannemen ten aanzien van verdere steun voor mestverwerking in Nederland.

La Commission avait déjà indiqué à cette occasion qu'au cas où ces projets se révéleraient ne pas être viables, elle était a priori opposée à toute nouvelle aide au traitement du lisier aux Pays-Bas.


Momenteel zijn er in het kader van dit project twee financieringsbesluiten genomen : ECHO : 500.000 ECU Verenigd Koninkrijk : 300.000 ECU Tot dusver zijn reeds andere financieringen aangekondigd : Nederland : +/- 400.000 ECU UNHCR : +/- 400.000 ECU Luxemburg : +/- 250.000 ECU ACHTERGROND ...[+++]

A l'heure actuelle, deux décisions de financement sont intervenues dans le cadre de ce projet : ECHO : 500.000 ECU Royaume Uni : 300.000 ECU D'autres financements ont déjà été annoncés à ce jour : Pays Bas :+/_ 400.000 ECU UNHCR :+/- 400.000 ECU Luxembourg :+/- 250.000 ECU BACKGROUND : LES ACTIONS DE LA COMMISSION SUITE AU RAPPORT WARBURTON Suite à la déclaration du Conseil des Affaires Générales du 1er février 1993 affirmant l'intention de la Communauté et de ses Etats membres de mettre en oeuvre les recommandations du rapport Warburton, la Commission a organisé la coordination avec les représentants des Etats Membres, les organisations ...[+++]


In haar mededeling had de Commissie eveneens gewezen op twee aspecten van het economisch beleid die bijzondere aandacht verdienen en die eveneens in de inleiding op de richtsnoeren worden genoemd : enerzijds, het gevaar dat de gunstige effecten van de economische groei leiden tot een verslapping van de aandacht voor structurele aanpassingen inzake het begrotingstekort of onvolkomenheden van de arbeidsmarkt ; anderzijds, hebben som ...[+++]

Dans sa communication la Commission avait mis en relief aussi deux aspects préoccupants de la politique économique, repris également dans la partie introductive des orientations: d'une part, le fait que l'effet favorable de la croissance peut créer un phénomène de "négligence de l'ajustement structurel" en matière de déficit budgétaire ou des imperfections du marché du travail; d'autre part, certaines fluctuations récentes des taux de changes n'ont pas seulement contribué à accroître les risques de diffusion de l'inflation mais aussi à perturber le fonctionnement du marché intérieur risquant de compromettre ainsi les acquis de l'intégra ...[+++]




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Date index: 2024-11-12
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