In de toelichting lezen wij immers : « Elle n'oublie pas pour autant les francophones qui habitent en dehors de la région de langue française et de la région bilingue de Bruxelles-capitale et qui méritent la protection et la promotion de l'institution francophone ».
En effet, on peut lire dans les développements: « Elle n'oublie pas pour autant les francophones qui habitent en dehors de la région de langue française et de la région bilingue de Bruxelles-capitale et qui méritent la protection et la promotion de l'institution francophone ».
