Vertaling van "générale de droit international public " (Nederlands → Frans) :

Brèves considérations pratiques sur le démembrement d'Etat en droit international public (PDF, 344.6 KB)
Ontmanteling van de Staat: kort bestek van de praktische internationaalrechtelijke implicaties (PDF, 460.17 Ko)

(4) Philippe Weckel, La Cour pénale internationale, Présentation générale, in « Revue générale de droit international public », A. Pedone, 1998, Deel 102/1998/4, blz. 984.
(4) Philippe Weckel, La Cour pénale internationale, Présentation générale, in Revue générale de droit international public, A. Pedone, 1998, Tome 102/1998/4, p. 984.

In zijn algemene opmerking nr. 5 (2003) van 27 november 2003 (110) over de Mesures d'application générales de la Convention relative aux droits de l'enfant, neemt de VN-Commissie ondubbelzinnig dat standpunt in en zegt : « Les États parties doivent agir, par tous les moyens appropriés, pour faire en sorte que les dispositions de la Convention soient intégrées dans l'ordre juridique interne (...) ». Ze voegt eraan toe : « qu'il est important de faire en sorte que le droit interne exprime les principes généraux énoncés dans la Convention (artikelen 2, 3, 6 et 12) ».
Dans son observation générale nº 5 (2003) du 27 novembre 2003 (110) relative aux mesures d'application générales de la Convention relative aux droits de l'enfant, le Comité des Nations unies abonde indubitablement en ce sens, estimant que « Les États parties doivent agir, par tous les moyens appropriés, pour faire en sorte que les dispositions de la Convention soient intégrées dans l'ordre juridique interne (...) », et ajoutant « qu'il est important de faire en sorte que le droit interne exprime les principes généraux énoncés dans la Convention (articles 2, 3, 6 et 12) ».

De kwestie van de bevoegdheid van het Grondwettelijk Hof ten aanzien van wetgevende handelingen van Belgische overheden, ter uitvoering of ter omzetting van het Europees gemeenschapsrecht, is evenwel ter sprake gekomen in een bijdrage van M. Melchior en L. De Grève, voorzitter en emeritus-voorzitter van het Grondwettelijk Hof, waarin — weliswaar in voorzichtige en algemene bewoordingen — wordt opgemerkt : « Si le problème était soumis à la Cour, la question de la compétence de celle-ci ne pourrait être tranchée sans tenir compte de l'article 25bis [devenu 34] de la Constitution relatif à l'attribution de pouvoirs déterminés à des institutions de droit international public telles que les Communautés européennes » (« Protection constitutionnelle et protection internationale des droits de l'hommes : concurrence ou complémentarité ?
La question de la compétence de la Cour constitutionnelle à l'égard d'actes législatifs des autorités belges portant exécution ou transposition du droit communautaire européen a toutefois été soulevée dans une étude de M. Melchior et L. De Grève, président et président émérite de la Cour constitutionnelle, qui observent, certes d'une manière générale et prudente: « Si le problème était soumis à la Cour, la question de la compétence de celle-ci ne pourrait être tranchée sans tenir compte de l'article 25bis (devenu 34) de la Constitution relatif à l'attribution de pouvoirs déterminés à des institutions de droit international public telles que les Communautés européennes » (« Protection constitutionnelle et protection internationale des droits de l'homme: concurrence ou complémentarité ?

a. In het kader van het programma " Master in de openbare en militaire administratie" , om de 2 jaar georganiseerd, dient de cursus « DROIT INTERNATIONAL PUBLIC » inzicht te bieden in de basisprincipes van het internationaal publiek recht.
a. Dans le cadre du programme « Master dans l'Administration Public et Militaire », organisé tous les 2 ans, le cours « DROIT INTERNATIONAL PUBLIC » doit permettre aux stagiaires de comprendre les principes fondamentaux du droit international public.

1. Het Ministerie van Landsverdediging zal binnenkort overgaan tot de aanwerving van een deeltijds docent die vanaf het academiejaar 2015-2016, de cursus « DROIT INTERNATIONAL PUBLIC » in het Frans zal doceren in het kader van een master in de openbare en militaire administratie (master na master).
1. Le Ministère de la Défense procédera sous peu au recrutement d'un chargé de cours à temps partiel qui, à partir de l'année académique 2015-2016, enseignera en français le cours « DROIT INTERNATIONAL PUBLIC » dans le cadre d'un master en administration publique et militaire (master ès arts).

Werving van een deeltijds docent « DROIT INTERNATIONAL PUBLIC » voor de Koninklijke Militaire School
Recrutement d'un chargé de cours à temps partiel « DROIT INTERNATIONAL PUBLIC » pour l'Ecole royale militaire

2. Gelijktijdig wordt er overgegaan tot de werving van een deeltijds docent voor de cursus « DROIT INTERNATIONAL PUBLIC » in het Frans.
2. Il sera procédé en même temps au recrutement d'un chargé de cours à temps partiel pour le cours « DROIT INTERNATIONAL PUBLIC » en français.