Velu stelt het duidelijk : « Elles ne sont mêmes pas tenues de s'occuper de la révision» (22) In diezelfde zin stelt Mast : « de vrijheid van de grondwetgevende macht blijft onverkort bestaan; zij is niet verplicht aan de verklaring gevolg te geven.
Velu le dit clairement : « Elles ne sont mêmes pas tenues de s'occuper de la révision» (22) Dans cette même optique, Mast souligne que : « la liberté de la constituante est maintenue telle quelle; la constituante n'est pas tenue de donner suite à la déclaration.
