Traduction de «greffes des cours » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

orgaanname voor greffes bij volwassenen
prélèvement d'organes pour les greffes chez l'adulte

GREFFE - Secretariaat van de EDEO-Bestuursraad
Secrétariat du conseil d'administration du SEAE

greffe volgens de Italiaanse methode | operatie volgens de Italiaanse methode
greffe à l'italienne | méthode italienne | opération italienne

tympano-ossiculaire greffe
chaîne ostéotympanique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De Franse tekst luidt : « Tous les services de l'État, y compris les parquets et les greffes des cours et de toutes les juridictions, des communautés, des régions, des provinces, des agglomérations, des fédérations de communes, des communes, des associations dont elles font partie, des institutions publiques qui en dépendent, ainsi que de toutes les institutions publiques qui en dépendent (verbetering na « font partie »: ainsi que des institutions publiques qui en dépendent), sont tenus, vis-à-vis des membres du personnel statutaires ou contractuels visés à l'article 7, § 1 , et à leur demande, de leur fournir tous renseignements (dont ils disposent ontbreekt), ainsi que de leur produire, pour en prendre connaissance, tous (actes, pièces, ontbreekt) livres, registres, documents, disques, bandes ou n'importe quels autres supports d'information et de leur en fournir des extraits, des duplicata, des impressions, des listages, des copies ou des photocopies que ces derniers estiment utiles à la surveillance du respect des législations dont ils sont chargés».
Le texte français est le suivant : « Tous les services de l'État, y compris les parquets et les greffes des cours et de toutes les juridictions, des communautés, des régions, des provinces, des agglomérations, des fédérations de communes, des communes, des associations dont elles font partie, des institutions publiques qui en dépendent, ainsi que de toutes les institutions publiques qui en dépendent (correction après « font parti » : ainsi que des institutions publiques qui en dépendent), sont tenus, vis-à-vis des membres du personnel statutaires ou contractuels visés à l'article 7, § 1 , et à leur demande, de leur fournir tous renseignements (dont ils disposent manque), ainsi que de leur produire, pour en prendre connaissance, tous (actes, pièces, manque) livres, registres, documents, disques, bandes ou n'importe quels autres supports d'information et de leur en fournir des extraits, des duplicata, des impressions, des listages, des copies ou des photocopies que ces derniers estiment utiles à la surveillance du respect des législations dont ils sont chargés».

C. Matray, die zich baseert op de inhoud van het eerste boek van deel II van het Gerechtelijk Wetboek, rekent echter bij de rechterlijke orde « (...) outre les magistrats, les greffiers, le personnel des greffes et des parquets et les attachés au service de documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation » (Le nouveau régime disciplinaire des magistrats. Arcanes et dédales de procédure, J.T. 2000, noot nr. 3, blz. 133).
C. Matray, se fondant sur le contenu du livre Ier, de la deuxième partie du Code judiciaire, englobe cependant dans l'ordre judiciaire « (...) outre les magistrats, les greffiers, le personnel des greffes et des parquets et les attachés au service de documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation » (Le nouveau régime disciplinaire des magistrats. Arcanes et dédales de procédure, J.T. 2000, note no 3, p. 133).