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Exophtalmie
Juveniele ziekte van Graves
Morbus Basedow
Morbus basedowi
Neonatale ziekte van Graves
Struma met exoftalmie NNO
Teken van Graves
Thyreotoxicose
Thyreotoxicosis
Toxische diffuse-struma
Toxische struma NNO
Ziekte van Basedow
Ziekte van Begbie
Ziekte van Flajani
Ziekte van Graves
Ziekte van Parry
Ziekte van Stokes

Traduction de «grave et organisée » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
juveniele ziekte van Graves

maladie de Graves juvénile


struma met exoftalmie NNO | toxische diffuse-struma | toxische struma NNO | ziekte van Graves

Goitre:exophtalmique ou toxique SAI | toxique diffus | Maladie de Basedow


neonatale ziekte van Graves

maladie de Graves néonatale




exophtalmie | morbus Basedow | morbus basedowi | thyreotoxicose | thyreotoxicosis | ziekte van Basedow | ziekte van Begbie | ziekte van Flajani | ziekte van Graves | ziekte van Parry | ziekte van Stokes

goitre exophtalmique | maladie de Basedow | maladie de Flajani | maladie de Graves | maladie de Marsh




morbus Basedow | ziekte van Basedow | ziekte van Flajani | ziekte van Graves | ziekte van Parry

goitre exophtalmique
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Beernaert, « La loi du 27 décembre 2005 visant à améliorer les modes d'investigation dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave et organisée : un premier aperçu rapide », JT 2006, nr. 6218, blz. 195).

Beernaert, « La loi du 27 déembre 2005 visant à améliorer les modes d'investigation dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave et organisée: un premier aperçu rapide », J.T. 2006, nº 6218, p. 195).


Beernaert, « La loi du 27 décembre 2005 visant à améliorer les modes d'investigation dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave et organisée : un premier aperçu rapide », J.T., nr. 6218-12/2006, 25 maart 2006, blz. 193 e.v.

BEERNAERT, « La loi du 27 décembre 2005 visant à améliorer les modes d'investigation dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave et organisée: un premier aperçu rapide », J.T., no 6218-12/2006, 25 mars 2006, pp. 193 et suivantes.


Cette distinction opérée entre domicile et lieu privé rappelle le nouvel article 46quinquies de la loi du 27 décembre 2005 portant des modifications diverses au Code d'instruction criminelle et au Code judiciaire en vue d'améliorer les modes d'investigation dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave et organisée (Le nouvel article 46quinquies C.I. Cr. distingue dorénavant deux catégories de lieux privés : (i) le domicile, leurs dépendances propres y encloses et « le local utilisé à des fins professionnelles ou à la résidence d'un avocat ou d'un médecin », d'une part, et (ii) les autres lieux privés, d'autre part :

Cette distinction opérée entre domicile et lieu privé rappelle le nouvel article 46quinquies de la loi du 27 décembre 2005 portant des modifications diverses au Code d'instruction criminelle et au Code judiciaire en vue d'améliorer les modes d'investigation dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave et organisée (Le nouvel article 46quinquies C.I. Cr. distingue dorénavant deux catégories de lieux privés: (i) le domicile, leurs dépendances propres y encloses et « le local utilisé à des fins professionnelles ou à la résidence d'un avocat ou d'un médecin », d'une part, et (ii) les autres lieux privés, d'autre part:


[L]a simple prise de photos dans le cadre d'enquêtes judiciaires n'est donc plus soumise, dorénavant, au régime spécifique des méthodes particulières de recherche » (M.A. Beernaert, « La loi du 27 décembre 2005 visant à améliorer les modes d'investigation dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave et organisée : un premier aperçu rapide », JT 2006, nr. 6218, blz. 195).

[L]a simple prise de photos dans le cadre d'enquêtes judiciaires n'est donc plus soumise, dorénavant, au régime spécifique des méthodes particulières de recherche » (M.A. Beernaert, « La loi du 27 déembre 2005 visant à améliorer les modes d'investigation dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave et organisée: un premier aperçu rapide », J.T. 2006, nº 6218, p. 195).




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'grave et organisée' ->

Date index: 2025-06-30
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