Vertaling van "gouvernement fédéral " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

gouvernement Kirkoek | gouvernement Kirkuk
gouvernorat de Kirkouk

Europese Gouvernance - een witboek
Gouvernance européenne : Un Livre blanc | Livre blanc sur la gouvernance

gouvernement
gouvernorat

provinciaal gouvernement
gouvernement provincial

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le fonctionnaire désigné par le président du gouvernement de la Communauté germanophone est passible des mêmes amendes que celles applicables au fonctionnaire désigné par le premier ministre du gouvernement fédéral (cf. n 2).
Le fonctionnaire désigné par le président du gouvernement de la Communauté germanophone est passible des mêmes amendes que celles applicables au fonctionnaire désigné par le premier ministre du gouvernement fédéral (cf. nº 2).

(1) Artikel 4/3/2010 Jean Lasar : « Arrêt de la Cour constitutionnelle allemande : Les juges de Karlsruhe ont estimé abusif et incompatible avec la loi fondamentale le dispositif mis en place par le gouvernement fédéral obligeant les fournisseurs d'accès à Internet et les opérateurs téléphoniques, au nom de la lutte contre le terrorisme et la criminalité en ligne, à stocker systématiquement pendant six mois les données relatives aux appels téléphoniques et aux connexions Internet.
(1) Article 4/3/2010 Jean Lasar: Arrêt de la Cour constitutionnelle allemande: Les juges de Karlsruhe ont estimé abusif et incompatible avec la loi fondamentale le dispositif mis en place par le gouvernement fédéral obligeant les fournisseurs d'accès à Internet et les opérateurs téléphoniques, au nom de la lutte contre le terrorisme et la criminalité en ligne, à stocker systématiquement pendant six mois les données relatives aux appels téléphoniques et aux connexions Internet.

En effet, le gouvernement fédéral ne peut imposer aux communautés et aux régions l'obligation de désigner des représentants au sein dudit organisme et réciproquement».
En effet, le gouvernement fédéral ne peut imposer aux communautés et aux régions l'obligation de désigner des représentants au sein dudit organisme et réciproquement ».

Voor de Federale Regering : De Minister van Sociale zaken en Volksgezondheid, Mevr. M. DE BLOCK Voor de Vlaamse Regering : De Minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin, J. VANDEURZEN Für die Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft: Der Minister für Familie, Gesundheit und Soziales A. ANTONIADIS Pour le Gouvernement Wallon : Le Vice-Président et Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, M. PREVOT Pour la Fédération Wallonie-Bruxelles : Le Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles, R.
Pour le Gouvernement Fédéral : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK Voor de Vlaamse Regering : De Minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin, J. VANDEURZEN Für die Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft: Der Minister für Familie, Gesundheit und Soziales A. ANTONIADIS Pour le Gouvernement Wallon : Le Vice-Président et Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, M. PREVOT Pour la Fédération Wallonie-Bruxelles : Le Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles, R.

DEMOTTE, Le Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles Mme J. MILQUET, La Vice-Présidente du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance Voor de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie van Brussel-Hoofdstad : G. VANHENGEL, Lid van het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie, belast met Gezondheidsbeleid Pour le collège de la Commission Communautaire Française de Bruxelles-Capitale : Voor het College van de Franse Gemeenschapscommissie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest : C. JODOGNE, Membre du Collège de la Commission communautaire française, compétente pour la Politique de Santé Für die Deutschsprachige Gemeinschaft : Pour la Communauté germanophone : A. ANTONIADIS, Minister der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Familie, Gesundheit und Soziales
DEMOTTE, Le Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles Mme J. MILQUET, La Vice-Présidente du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance Pour la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale : D. GOSUIN, Le Membre du Collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM), chargé de la Politique de la Santé, de la Fonction publique, des Finances, du Budget, du Patrimoine et des Relations extérieures

Bijlage 1 : Gemeenschappelijk Verklaring van 10 december 2012 voor de realisatie van netwerken en zorgcircuits in de GGZ voor kinderen en jongeren Bijlage 2 : Aanvullende Gemeenschappelijke Verklaring van 24 februari 2014 voor de realisatie van netwerken en zorgcircuits in de GGZ voor kinderen en jongeren. Voor de Federale Staat : Maggie DE BLOCK, Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid Voor de Vlaamse Gemeenschap en het Vlaams Gewest : Jo VANDEURZEN, Vlaams Minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin Pour la Région Wallonne : Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Pour la Communauté Française : Rudy DEMOTTE, Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles Joëlle MILQUET, Vice-Présidente du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance Voor de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie van Brussel-Hoofdstad : Didier GOSUIN, Membre du Collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM), chargé de la Politique de la Santé, de la Fonction publique, des Finances, du Budget, du Patrimoine et des Relations extérieures Guy VANHENGEL, Lid van het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie, belast met Gezondheidsbeleid Voor het College van de Franse Gemeenschapscommissie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest : Cécile JODOGNE, Membre du Collège de la Commission communautaire française, compétente pour la Politique de la Santé Für die Deutschsprachige Gemeinschaft : Pour la Communauté germanophone : Antonios ANTONIADIS, Minister der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Familie, Gesundheit und Soziales, _______'s (1) In de Gemeenschappelijke Verklaring wordt de term `geestelijke gezondheidszorgbeleid' gehanteerd.
1 : Déclaration conjointe du 10 décembre 2012 pour la réalisation de réseaux et de circuits de soins en santé mentale pour enfants et adolescents 2 : Déclaration conjointe complémentaire du 24 février 2014 pour la réalisation de réseaux et de circuits de soins en santé mentale pour enfants et adolescents Pour l'Etat fédéral : Maggie DE BLOCK, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique Voor de Vlaamse Gemeenschap en het Vlaams Gewest : Jo VANDEURZEN, Vlaams Minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin Pour la Région Wallonne : Maxime PREVOT, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Pour la Communauté Française : Rudy DEMOTTE, Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles Joëlle MILQUET, Vice-Présidente du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance Pour la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale : Didier GOSUIN, Membre du Collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM), chargé de la Politique de la Santé, de la Fonction publique, des Finances, du Budget, du Patrimoine et des Relations extérieures Guy VANHENGEL, Lid van het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie, belast met Gezondheidsbeleid Pour le collège de la Commission Communautaire Française de Bruxelles-Capitale : Cécile JODOGNE, Membre du Collège de la Commission communautaire française, compétente pour la Politique de la Santé Für die Deutschsprachige Gemeinschaft : Pour la Communauté germanophone : Antonios ANTONIADIS, Minister der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Familie, Gesundheit und Soziales, _______s (1) La Déclaration conjointe utilise le terme de « politique des soins de santé mentale ».

DEMOTTE, Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles Mme J. MILQUET, Vice-Présidente du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance Voor de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie van Brussel-Hoofdstad : D. GOSUIN, Membre du Collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM), chargé de la Politique de la Santé, de la Fonction publique, des Finances, du Budget, du Patrimoine et des Relations extérieures G. VANHENGEL, Lid van het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie, belast met Gezondheidsbeleid Voor het College van de Franse Gemeenschapscommissie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest : Mme C. JODOGNE, Membre du Collège de la Commission communautaire française, compétente pour la Politique de Santé, Für die Deutschsprachige Gemeinschaft : Pour la Communauté germanophone : A. Antoniadis, Minister der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Familie, Gesundheit und Soziales.
DEMOTTE, Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles Mme J. MILQUET, Vice-Présidente du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance Pour la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale : D. GOSUIN, Membre du Collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM), chargé de la Politique de la Santé, de la Fonction publique, des Finances, du Budget, du Patrimoine et des Relations extérieures G. VANHENGEL, Lid van het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie, belast met Gezondheidsbeleid Pour le collège de la Commission Communautaire Française de Bruxelles-Capitale : Mme C. JODOGNE, Membre du Collège de la Commission communautaire française, compétente pour la Politique de Santé, Für die Deutschsprachige Gemeinschaft : Pour la Communauté germanophone : A. Antoniadis, Minister der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Familie, Gesundheit und Soziales.

Dès lors, ces deux membres du gouvernement fédéral seront impliqués aux différentes étapes du cycle d'évaluation du président du Service. public susmentionné" .
Dès lors, ces deux membres du gouvernement fédéral seront impliqués aux différentes étapes du cycle d'évaluation du président du Service public susmentionné" .