18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire d
e promotion sociale pour la discipline « Auto » Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par les lois spéciales des 12 janvier 1989, 16 janvier 1989, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 28 décembre 1994, 5 avril 1995, 25 mars 1996, 4 décembre 1996, 8 février 1999, 19 mars 1999, 4 mai 1999, 21 mars 2000, 13 juillet 2001, 22 janvier 2002, 29 avril 2002, 5 mai 2003, 10 juill
...[+++]et 2003, 12 août 2003, 16 mars 2004, 25 avril 2004, 13 septembre 2004, modifiée par les décrets spéciaux des 24 juillet 1996, 15 juillet 1997, 14 juillet 1998, 18 mai 1999, modifiée par la loi du 8 août 1988, notamment l'article 20; Vu le décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes, notamment les articles 14, 15 §, 1, modifié par les décrets des 14 février 2003 et 7 mai 2004, l'article 41, § 4, 2° et 3°, remplacé par le décret du 14 février 2003, et l'article 75; Vu l'avis du 'Vlaamse Onderwijsraad' (Conseil flamand de l'Enseignement), donné le 27 avril 2004; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 avril 2005; Vu le protocole n° 560.10 du 2 septembre 2005 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section 'Communauté flamande' de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux; Vu le protocole n° 325.10 du 2 septembre 2005 portant les conclusions des négociations menées en réunion du Comité coordinateur de négociation de l'enseignement libre subventionné; Vu l'avis 39.200/1 du Conseil d'Etat, donné le 25 octobre 2005, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation; Après délibération, Arrête : Article 1. En exécution des articles 14 et 15, § 1, du décret du 2 mars ...