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Vertaling van "genoteerde vennootschappen bedraagt deze termijn evenwel dertig " (Nederlands → Frans) :

3º In het tweede lid de woorden « voor genoteerde vennootschappen bedraagt deze termijn evenwel dertig dagen », doen vervallen.

3º Dans l'alinéa 2, supprimer les mots « pour les sociétés cotées, ce délai est porté à trente jours ».


3º In het tweede lid de woorden « voor genoteerde vennootschappen bedraagt deze termijn evenwel dertig dagen », doen vervallen.

3º Dans l'alinéa 2, supprimer les mots « pour les sociétés cotées, ce délai est porté à trente jours ».


Voor beleggingen in financiële instrumenten uitgegeven door genoteerde vennootschappen bedraagt de termijn echter slechts 12 maanden.

Le délai n'est par contre que de 12 mois pour les placements dans des instruments financiers émis par des sociétés cotées.


Voor genoteerde vennootschappen bedraagt deze termijn ten minste vierentwintig dagen voor de vergadering : voor genoteerde vennootschappen die gebruik maken van de in artikel 536, derde lid, bepaalde procedure van de registratiedatum, bedraagt deze termijn ten mi ...[+++]

Pour les sociétés cotées, ce délai est porte à vingt-quatre jours au moins avant l’assemblée : pour les sociétés cotées qui recourent à la procédure de date d’enregistrement définie à l’article 536, alinéa 3, ce délai est porté à vingt-quatre jours au moins avant la date d’enregistrement; si une nouvelle convocation est nécessaire et que la date de la deuxième assemblée a été indiquée dans la première convocation, le délai est porté à dix-sept jours au moins avant l’assemblée ou, le cas échéant, dix-sept jours au moins avant la date d’enregistrement;


Voor genoteerde vennootschappen bedraagt deze termijn ten minste vierentwintig dagen voor de vergadering : voor genoteerde vennootschappen die gebruik maken van de in artikel 536, derde lid, bepaalde procedure van de registratiedatum, bedraagt deze termijn ten mi ...[+++]

Pour les sociétés cotées, ce délai est porte à vingt-quatre jours au moins avant l’assemblée : pour les sociétés cotées qui recourent à la procédure de date d’enregistrement définie à l’article 536, alinéa 3, ce délai est porté à vingt-quatre jours au moins avant la date d’enregistrement; si une nouvelle convocation est nécessaire et que la date de la deuxième assemblée a été indiquée dans la première convocation, le délai est porté à dix-sept jours au moins avant l’assemblée ou, le cas échéant, dix-sept jours au moins avant la date d’enregistrement;


« voor genoteerde vennootschappen bedraagt die termijn ten minste vijftien dagen; voor genoteerde vennootschappen die gebruik maken van de in artikel 536, derde lid, bepaalde procedure van de registratiedatum, bedraagt deze termijn ten minste vijftien dagen voor de ...[+++]

« pour les sociétés cotées, ce délai est porté à quinze jours au moins; pour les sociétés cotées qui recourent à la procédure de date d'enregistrement définié à l'article 536, alinéa 3, ce délai est porté à quinze jours au moins avant la date d'enregistrement; si une nouvelle convocation est nécessaire et que la date de la deuxième assemblée a été indiquée dans la première convocation, le délai est porté à huit jours au moins avant l'assemblée ou, le cas échéant, huit jours au moins avant la date d'enregistrement; »;


Voor levensverzekeringsovereenkomsten bedraagt de termijn evenwel dertig dagen.

Toutefois, pour les contrats d'assurance sur la vie, ce délai est porté à trente jours.


Raad van State, afdeling Wetgeving, advies 59.257/2 van 11 mei 2016 over een ontwerp van koninklijk besluit `met betrekking tot de alternatieve instellingen voor collectieve belegging in niet-genoteerde vennootschappen en in groeibedrijven' Op 13 april 2016 is de Raad van State, afdeling Wetgeving, door de Minister van Financiën verzocht binnen een termijn van dertig dagen een advies te verstrekken over een ontwerp van koninklijk besluit `met betrekking tot de alternatieve instellingen voor collectieve belegging in ...[+++]

Conseil d'Etat, section de législation, avis 59.257/2 du 11 mai 2016 sur un projet d'arrêté royal `relatif aux organismes de placement collectif alternatifs investissant dans des sociétés non cotées et des sociétés en croissance' Le 13 avril 2016, le Conseil d'Etat, section de législation, a été invité par le Ministre des Finances à communiquer un avis, dans un délai de trente jours, sur un projet d'arrêté royal `relatif aux organismes de placement collectif alternatifs investissant dans des sociétés non cotées et des sociétés en croi ...[+++]


Voor genoteerde vennootschappen bedraagt deze termijn ten minste vierentwintig dagen voor de vergadering : voor genoteerde vennootschappen die gebruik maken van de in artikel 536, derde lid, bepaalde procedure van de registratiedatum, bedraagt deze termijn ten mi ...[+++]

Pour les sociétés cotées, ce délai est porte à vingt-quatre jours au moins avant l'assemblée : pour les sociétés cotées qui recourent à la procédure de date d'enregistrement définie à l'article 536, alinéa 3, ce délai est porté à vingt-quatre jours au moins avant la date d'enregistrement; si une nouvelle convocation est nécessaire et que la date de la deuxième assemblée a été indiquée dans la première convocation, le délai est porté à dix-sept jours au moins avant l'assemblée ou, le cas échéant, dix-sept jours au moins avant la date d'enregistrement;


« voor genoteerde vennootschappen bedraagt die termijn ten minste vijftien dagen; voor genoteerde vennootschappen die gebruik maken van de in artikel 536, derde lid, bepaalde procedure van de registratiedatum, bedraagt deze termijn ten minste vijftien dagen voor de ...[+++]

« pour les sociétés cotées, ce délai est porté à quinze jours au moins; pour les sociétés cotées qui recourent à la procédure de date d'enregistrement définie à l'article 536, alinéa 3, ce délai est porté à quinze jours au moins avant la date d'enregistrement; si une nouvelle convocation est nécessaire et que la date de la deuxième assemblée a été indiquée dans la première convocation, le délai est porté à huit jours au moins avant l'assemblée ou, le cas échéant, huit jours au moins avant la date d'enregistrement; »;




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Date index: 2024-05-30
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