Traduction de «gemeenteraadsleden van haute-savoie » (Néerlandais → Français) :

Savoie: Savoie, Haute-Savoie, Isère (de gemeente Chapareillan).
pour la Savoie: Savoie, Haute-Savoie, Isère (commune de Chapareillan),

— op 15 oktober 2003 had het Adviescomité een ontmoeting met een delegatie van de vereniging van gemeenteraadsleden van Haute-Savoie (ACMS);
— le 15 octobre 2003: rencontre d'une délégation de l'Association des conseillères municipales de Haute-Savoie (ACMS);

- Aanstellingen Bij koninklijk besluit van 16 oktober 2015 wordt de heer Michel PARYS, Consul bij de Ambassade van België te Parijs, aangesteld tot Consul-Generaal van België in Frankrijk, met als ressort de volgende departementen : Ain, Aisne, Allier, Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte d'Or, Côtes d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Doubs, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Haut-Rhin, Haute Loire, Haute-Marne, Haute-Saône, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Parijs, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Territoire de Belfort, Val de Marne, Val d'Oise, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne, Yvelines en de overzeese departementen Guadeloupe, Frans-Guyana, Martinique, Mayotte en Réunion, eveneens de gemeenschappen Saint-Martin en Saint-Barthélemy.
- Désignations Par arrêté royal du 16 octobre 2015, M. Michel PARYS, Consul auprès de l'Ambassade de Belgique à Paris, est commissionné comme Consul général de Belgique en France, avec comme circonscription les départements suivants : Ain, Aisne, Allier, Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte d'Or, Côtes d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Doubs, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Haut-Rhin, Haute Loire, Haute-Marne, Haute-Saône, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Territoire de Belfort, Val de Marne, Val d'Oise, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne, Yvelines et les départements Outre-Mer Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte et Réunion, ainsi que les Collectivités Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Ain, Aisne, Allier, Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte d'Or, Côtes d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Doubs, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Haut-Rhin, Haute-Loire, Haute-Marne, Haite Saône, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Isère, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas-de Calais, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Val de Marne, Val d'Oise, Vendée, Vienne, Vogezen, Yonne, Yvelines, de overzeese departementen Mayotte en Réunion, de overzeese departementen Guadeloupe, Frans Guyana en Martinique, en de gemeenschappen Sint-Maarten en Saint-Barthélemy en het Vorstendom Monaco, Belfort.
Ain, Aisne, Allier, Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte d'Or, Côtes d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Doubs, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Haut-Rhin, Haute-Loire, Haute-Marne, Haite Saône, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Isère, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas-de Calais, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Val de Marne, Val d'Oise, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne, Yvelines, les départements Outre-Mer Mayotte et Réunion, les Départements Outre-Mer Guadeloupe, Guyane française et Martinique, ainsi que les Collectivités Saint-Martin et Saint-Barthélemy et la Principauté de Monaco, le territoire de Belfort.

Bij koninklijk besluit van 10 augustus 2015 wordt de heer Michel PARYS, Consul bij de Ambassade van België te Parijs, aangesteld tot Consul-Generaal van België in Frankrijk, met als ressort de volgende departementen : Ain, Aisne, Allier, Ardennes, Aube, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte d'Or, Côtes d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Haute Loire, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Parijs, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Val de Marne, Val d'Oise, Vendée, Vienne, Yonne, Yvelines en de overzeese departementen Mayotte, Réunion, Guadeloupe, Frans-Guyana en Martinique, eveneens de gemeenschappen Saint-Martin en Saint-Barthélemy.
Par arrêté royal du 10 août 2015, M. Michel PARYS, Consul auprès de l'Ambassade de Belgique à Paris, est commissionné comme Consul général de Belgique en France, avec comme circonscription les départements suivants : Ain, Aisne, Allier, Ardennes, Aube, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte d'Or, Côtes d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Haute Loire, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Val de Marne, Val d'Oise, Vendée, Vienne, Yonne, Yvelines et les départements Outre-Mer Mayotte, Réunion, Guadeloupe, Guyane française et Martinique, ainsi que les Collectivités Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

In het Franse departement Haute-Savoie heeft men automobilisten die werden aangehouden in staat van dronkenschap voorgesteld een alcoholslot te installeren als alternatief voor strafrechtelijke vervolging. Dat gebeurt op hun kosten en voor een periode van zes maanden.
En France, dans le département de Haute-Savoie, l'installation d'un éthylotest antidémarreur a été proposée comme alternative aux poursuites pénales à des automobilistes arrêtés en état d'ivresse: cela à leurs frais et pour une période de six mois.

Ain, Allier, Ardèche, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte d'Or, Côtes d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Drôme, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Haute-Loire, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hautes-Pyrénées, Hauts-de-Seine, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Oise, Orne, Parijs, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées orientales, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Tarn, Tarn-et-Garonne, Val de Marne, Val d'Oise, Vendée, Vienne, Yonne, Yvelines,
l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aube, l'Aude, l'Aveyron, le Calvados, le Cantal, la Charente, la Charente-Maritime, le Cher, la Corrèze, la Côte d'Or, les Côtes d'Armor, la Creuse, les Deux-Sèvres, la Dordogne, la Drôme, l'Essonne, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère, le Gard, le Gers, la Gironde, la Haute-Garonne, la Haute-Loire, la Haute-Savoie, la Haute-Vienne, les Hautes-Pyrénées, les Hauts-de-Seine, l'Hérault, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, l'Isère, les Landes, le Loir-et-Cher, la Loire, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, le Maine-et-Loire, la Manche, la Mayenne, le Morbihan, la Nièvre, l'Oise, l'Orne, Paris, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Pyrénées orientales, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Sarthe, la Savoie, la Seine-et-Marne, la Seine-Maritime, la Seine-Saint-Denis, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Val de Marne, le Val d'Oise, la Vendée, la Vienne, l'Yonne, les Yvelines,

Ain, Allier, Ardèche, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte d'Or, Côtes d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Drôme, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Haute-Loire, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hautes-Pyrénées, Hauts-de-Seine, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Oise, Orne, Parijs, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées orientales, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Tarn, Tarn-et-Garonne, Val de Marne, Val d'Oise, Vendée, Vienne, Yonne, Yvelines,
l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aube, l'Aude, l'Aveyron, le Calvados, le Cantal, la Charente, la Charente-Maritime, le Cher, la Corrèze, la Côte d'Or, la Côtes d'Armor, la Creuse, les Deux-Sèvres, la Dordogne, la Drôme, l'Essonne, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère, le Gard, le Gers, la Gironde, la Haute-Garonne, la Haute-Loire, la Haute-Savoie, la Haute-Vienne, les Hautes-Pyrénées, les Hauts-de-Seine, l'Hérault, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, l'Isère, les Landes, le Loir-et-Cher, la Loire, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, le Maine-et-Loire, la Manche, la Mayenne, le Morbihan, la Nièvre, l'Oise, l'Orne, Paris, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-atlantiques, les Pyrénées orientales, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Sarthe, la Savoie, la Seine-et-Marne, la Seine-Maritime, la Seine-Saint-Denis, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Val de Marne, le Val d'Oise, la Vendée, la Vienne, l'Yonne, les Yvelines,

De activiteiten op het gebied van mest en schuurkorrels zullen vóór de verwerving worden verkocht aan CGIP. 1) Goedkeuring van de transactie voor de produktie van cement Wat de produktie van cement betreft, heeft de Commissie geoordeeld dat de transactie niet zal leiden tot het ontstaan of versterken van een individuele of collectieve machtspositie op de relevante markt in de engste zin : de regio's van Noordwest-Frankrijk (Nord Pas de Calais, Picardie, Haute Normandie, Ile de France, Champagne Ardennes, Lorraine, Alsace, Franche Comté, Bourgogne), van de noordelijke helft van Rhône Alpes (Ain, Rhône en Haute Savoie), van België en de Duitse grensregio's (Saarland en de naburige provincies van Palts en Bad Wurtemberg).
Les activités engrais et grenailles abrasives seront vendues à la CGIP avant l'opération d'acquisition. 1) Autorisation de l'opération pour l'activité production de ciment Pour l'activité production de ciment, la Commission a considéré que l'opération n'était pas de nature à créer ou renforcer une position dominante individuelle ou collective sur le marché de référence le plus étroit, qui est constitué par l'ensemble des régions du Nord-Est de la France (Nord Pas de Calais, Picardie, Haute Normandie, Ile de France, Champagne Ardennes, Lorraine, Alsace, Franche Comté, Bourgogne), de la moitié Nord de Rhône Alpes (Ain, Rhône, et Haute Savoie), de la Belgique et les régions frontalières allemandes (Sarre et provinces proches du Palatinat et du Bade Wurtemberg).

In de Franse regio Haute-Savoie werd aan chauffeurs die op rijden onder invloed werden betrapt, voorgesteld hun wagen op hun kosten gedurende zes maanden met een alcoholslot uit te rusten, als alternatief voor strafvervolging.
Dans la région de Haute-Savoie, en France, la pose de cet éthylotest a été proposée à des automobilistes arrêtés en état d'ivresse, comme alternative aux poursuites pénales, à leurs frais, et pour une période de six mois.