* Si, d'ici la fin de 2006, l'OMI n'a pas proposé de modification de l'annexe VI à la convention MARPOL visant à a
ppliquer des normes internationales plus strictes en matière
d'émissions de NOx pour tous les moteurs marins, la Commission envisagera de présenter une proposition portant sur une réduction des émissions de NOx produites par les navires de mer, en accord avec la proposition relative à de
s normes de niveau 2 présentée par l'Agence pour la pr
...[+++]otection de l'environnement des États-Unis.