25 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cycle de politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'action sociale Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 20; Vu le Décret communal du 15 juillet 2005, article 152, articles 155 et 160, § 2, ali
néa trois, modifié par le décret du 23 janvier 2009, article 163, § 3, inséré dans le décret du 23 janvier 2009, article 179, articles 224, § 1 et § 2 et 243, alinéas premier et deux, modifiés par le décret du 23 janvier 2009, article 290 et article 313, § 1, modifié par le décret du 23 janvier 20
...[+++]09; Vu le Décret provincial du 9 décembre 2005, articles 148, 151 et 156, § 2, alinéa trois, modifié par le décret du 30 avril 2009, article 159, § 3, inséré dans le décret du 30 avril 2009, article 175, articles 218, § 1 et § 2 et 236, alinéas premier et deux, modifiés par le décret du 30 avril 2009, et article 268, § 1, modifié par les décrets du 2 juin 2006 et du 30 avril 2009; Vu le décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'action sociale, articles 154, 157, 162, § 2, alinéa trois, article 165, § 3, articles 180, 217, § 1 et § 2 et 285, § 1; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2006 concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du Décret communal du 15 juillet 2005 et portant exécution des articles 160 et 179 du Décret communal du 15 juillet 2005; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2006 concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du Décret provincial du 9 décembre 2005 et portant exécution des articles 156, 175 et 264 du Décret provincial du 9 décembre 2005; Vu l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale; Vu l'arrêté ministériel du 15 février 2001 portant exécution des articles 18 et 21, § 1, de l'arrêté royal du 2 juin ...