Indien het voorstel of het ontwerp waarover het belangenconflict aanhangig is gemaakt, geamendeerd wordt, kan een nieuw belangenconflict alleen maar opgeworpen worden over het amendement of de amendementen (art. 32, § 1ter, van de wet van 9 augustus 1980).
Cette procédure ne peut être appliquée qu'une seule fois par une même assemblée à l'égard d'un même projet ou d'une même proposition. Si la proposition ou le projet à l'encontre duquel le conflit d'intérêts a été dénoncé est amendé, un nouveau conflit d'intérêts ne peut être soulevé qu'à l'encontre du ou des amendements (art. 32, § 1 ter, de la loi du 9 août 1980).