Vertaling van "française des sociétés " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

Française | Fransman
Français

société coopérative de banque niet aangesloten bij een centraal orgaan
société coopérative de banque non affiliée à un organe central

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) HvJ, 23 april 1991, C-41/90, Höfner en Elser, punt 21; HvJ, 16 november 1995, C-244/94, Fédération française des sociétés d'assurances e.a., punt 14; HvJ, 19 februari 2002, C-309/99, Wouters e.a., punt 46.
(3) CJCE, 23 avril 1991, C-41/90, Höfner en Elser, point 21; CJCE, 16 novembre 1995, C-244/94, Fédération française des sociétés d'assurances e.a., point 14; CJCE, 19 février 2002, C-309/99, Wouters e.a., point 46.

Volgens een vaste rechtspraak van het Hof van Justitie van de Europese Unie is een onderneming « elke eenheid die een economische activiteit uitoefent, ongeacht haar rechtsvorm en de wijze waarop zij wordt gefinancierd » (HvJ, 23 april 1991, C-41/90, Höfner en Elser, punt 21; 16 november 1995, C-244/94, Fédération française des sociétés d'assurances e.a., punt 14; 19 februari 2002, C-309/99, Wouters e.a., punt 46).
Selon la jurisprudence constante de la Cour de justice de l'Union européenne, une entreprise est « toute entité exerçant une activité économique, indépendamment du statut juridique de cette entité et de son mode de financement » (CJCE, 23 avril 1991, C-41/90, Höfner et Elser, point 21; 16 novembre 1995, C-244/94, Fédération française des sociétés d'assurances e.a., point 14; 19 février 2002, C-309/99, Wouters e.a., point 46).

In de meeste landen bestaan evaluatiegemeenschappen, zoals de UK Evaluation Society, het Deutsche Gesellschaft für Evaluation, de Société Française de l'Évaluation, de Swiss Evaluation Society enz ( [http ...]
La plupart des pays ont leur société d'évaluation: il y a la UK Evaluation Society au Royaume-Uni, la Deutsche Gesellschaft für Evaluation en Allemagne, la Société française de l'Évaluation en France, la Swiss Evaluation Society en Suisse, etc ( [http ...]

Bij de aanvang van de 19e eeuw worden we echter geleidelijk aan geconfronteerd met wat Valérie Montens als volgt weergeeft : « la poussée des idées démocratiques concrétisées par les bouleversements qui accompagnèrent ou suivirent la Révolution française modifia profondément les structures de la société, non seulement sur les plans politique et social, mais aussi au point de vue culturel .Au patronage de la haute aristocratie et du haut clergé, qui, jadis, entraînaient vers les principales capitales du continent les représentants de la pensée et des arts, se substitua un mécénat démocratique qui engendra dans toute l'Europe un art académique d'État » (2) .
Toutefois, petit à petit, à l'aube du XIX siècle, « la poussée des idées démocratiques concrétisées par les bouleversements qui accompagnèrent ou suivirent le Révolution française modifia profondément les structures de la société, non seulement sur les plans politique et social, mais aussi au point de vue culturel .Au patronage de la haute aristocratie et du haut clergé, qui, jadis, entraînaient vers les principales capitales du continent les représentants de la pensée et des arts, se substitua un mécénat démocratique qui engendra dans toute l'Europe un art académique d'État » (2) .

In 2008 dook het probleem van de boerka al op bij onze buren toen de Franse Conseil d'État een jonge Marokkaanse weigerde te naturaliseren omdat zij een boerka droeg : men ging ervan uit dat zij geen aanspraak kon maken op de Franse nationaliteit omdat zij « a adopté, au nom d'une pratique radicale de sa religion, un comportement en société incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment le principe d'égalité des sexes ».
Déjà, en 2008, la question de la burqa s'était posée chez nos voisins, quand le Conseil d'État avait refusé la naturalisation d'une jeune Marocaine au motif qu'elle portait la burqa: on avait considéré qu'elle ne pouvait prétendre à la nationalité française puisqu'elle avait « adopté, au nom d'une pratique radicale de sa religion, un comportement en société incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment le principe d'égalité des sexes ».

De reden van deze gewijzigde visie over de ethische impact van het hier bedoelde principe, vindt men in de volgende passus : « Les travaux sur le clonage dit thérapeutique des embryons humains vont inéluctablement se développer dans divers pays .Le fait d'y renoncer rendrait la société française dépendante des recherches poursuivies à l'étranger .
On trouve les raisons de cet élargissement de l'impact éthique du principe visé ici dans le passage suivant : « Les travaux sur le clonage dit thérapeutique des embryons humains vont inéluctablement se développer dans divers pays .Le fait d'y renoncer rendrait la société française dépendante des recherches poursuivies à l'étranger .

Na de bekendmaking van het inleidingsbesluit zijn opmerkingen ontvangen van de Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF), de Fédération française des Sociétés d’Assurance (FFSA), het Centre technique des Institutions de prévoyance (CTIP), de Union Nationale Interfédérale des Œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS), de Fédération nationale des Comités féminins pour le Dépistage des Cancers, de Union Fédérale des Consommateurs — Que choisir (UFC — Que choisir), evenals van een anonieme belanghebbende.
À la suite de la publication de la décision d’ouverture, des commentaires ont été reçus de la part de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), de la Fédération nationale des comités féminins pour le dépistage des cancers, de l’Union fédérale des consommateurs — Que choisir (UFC – Que choisir), ainsi que d’un tiers anonyme.

De Franse autoriteiten nemen nota van de opmerkingen van belanghebbenden en reageren meer in het bijzonder op de opmerkingen van de Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA).
Les autorités françaises prennent note des commentaires des tiers et répondent plus spécifiquement aux observations de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA).

[7] Gerecht van eerste aanleg, Arrest van 27 februari 1997, Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA) e.a. tegen Commissie, Zaak T-106/95, [1997] Jurispr. II-229; bevestigd in Beschikking van het Hof van 25 maart 1998, Zaak C-174/97 P, [1998] Jurispr. I-1303; Gerecht van eerste aanleg, Arrest van 10 mei 2000, SIC - Sociedade Independente de Comunicação SA tegen Commissie, Zaak T-46/97 [2000] Jurispr. II-2125.
[7] TPI, arrêt du 27 février 1997, Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA) et autres contre Commission, affaire T-106/95, [1997], recueil II-229; confirmé par la CJCE, Ordonnance du 25 mars 1998, affaire C-174/97 P, [1998], recueil I-1303; TPI, arrêt du 10 mai 2000, SIC - Sociedade Independente de Comunicação SA contre Commission, affaire T-46/97 [2000], recueil II-2125

(11) Arrest van 27 februari 1997 in zaak T-106/95 (Fédération française des sociétés d'assurances e.a./Commissie), Jurisprudentie 1997, blz. II-229.
(11) Arrêt du 27 février 1997, affaire T-106/95, Fédération française des sociétés d'assurances contre Commission, Rec. 1997, p. II-229.