Traduction de «francophones de flandre » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

voorzitter van de Ordre des barreaux francophones et germanophone
président de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Eén van de organisaties die in dat verband spreekrecht kreeg is de Associations francophones de Flandre, die beweert de spreekbuis te zijn van Franstaligen in Vlaanderen. 1. Werd deze organisatie ook betrokken bij het eerste UPR van België?
L'une des organisations qui s'est vu octroyer un droit de parole est la Coalition desassociations francophones de Flandre, qui prétend s'exprimer au nom des francophones de Flandre. 1. Cette organisation avait-elle également été associée au premier EPU de la Belgique?

Volgens die rechtspraak moet, bij gebrek aan een uitdrukkelijke bepaling welke die situatie regelt, de zaak worden ingeleid « en néerlandais même s'il y a cinquante défendeurs bruxellois francophones et un défendeur domicilié en Flandre, et en français même s'il y a cinquante défendeurs bruxellois néerlandophones et un défendeur domicilié en Wallonie » (6).
Selon cette jurisprudence, à défaut de disposition expresse régissant cette situation, la procédure doit être introduite « en néerlandais même s'il y a cinquante défendeurs bruxellois francophones et un défendeur domicilié en Flandre, et en français même s'il y a cinquante défendeurs bruxellois néerlandophones et un défendeur domicilié en Wallonie » (6).