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Franchise embleem
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Informatiebrochure van de franchise
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Marketingformule van de franchise
Sociale franchise

Vertaling van "franchise de droits " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE
informatiebrochure van de franchise | informatiefolder van de franchise

carte de la franchise


franchising [ franchising-contract ]

franchisage [ contrat de franchisage | franchise ]


franchise embleem | franchise symbool

enseigne en franchise


franchise-concept | marketingformule van de franchise

concept franchisable


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Vóór Doha had de Europese Unie op 5 maart 2001 ten gunste van deze landen het « Alles-behalve-wapens »-initiatief goedgekeurd, dat een toegang zonder rechten of quota tot de gemeenschappelijke markt toekent voor alle producten (behalve wapens) die afkomstig zijn uit de 49 minst ontwikkelde landen, met een overgangsperiode voor bananen (2006), suiker en rijst (2009). Dat initiatief heeft Doha tot voorbeeld gestrekt : de andere WHO-landen hebben zich bij die gelegenheid verbonden tot « l'objectif d'un accès en franchise de droits et sans contingent pour les produits originaires des PMA ».

Avant Doha, l'Union européenne avait adopté en faveur de ces pays, le 5 mars 2001, l'initiative « Tout sauf les armes » (TSA): accordant un accès à droit zéro et sans quotas sur le marché communautaire à tous les produits (sauf les armes) en provenance des 49 pays les moins avancés, avec une période transitoire pour les bananes (2006), le sucre et le riz (2009); cette initiative a donné l'exemple à Doha: en effet, les autres membres de l'OMC se sont engagés, à cette occasion, en faveur de « l'objectif d'un accès en franchise de droits et sans contingent pour les produits originaires des PMA ».


Vóór Doha had de Europese Unie op 5 maart 2001 ten gunste van deze landen het « Alles-behalve-wapens »-initiatief goedgekeurd, dat een toegang zonder rechten of quota tot de gemeenschappelijke markt toekent voor alle producten (behalve wapens) die afkomstig zijn uit de 49 minst ontwikkelde landen, met een overgangsperiode voor bananen (2006), suiker en rijst (2009). Dat initiatief heeft Doha tot voorbeeld gestrekt : de andere WHO-landen hebben zich bij die gelegenheid verbonden tot « l'objectif d'un accès en franchise de droits et sans contingent pour les produits originaires des PMA ».

Avant Doha, l'Union européenne avait adopté en faveur de ces pays, le 5 mars 2001, l'initiative « Tout sauf les armes » (TSA): accordant un accès à droit zéro et sans quotas sur le marché communautaire à tous les produits (sauf les armes) en provenance des 49 pays les moins avancés, avec une période transitoire pour les bananes (2006), le sucre et le riz (2009); cette initiative a donné l'exemple à Doha: en effet, les autres membres de l'OMC se sont engagés, à cette occasion, en faveur de « l'objectif d'un accès en franchise de droits et sans contingent pour les produits originaires des PMA ».


Article 17. Les membres du Secr?tariat international de l'Assembl?e jouissent : a) du droit d'importer en franchise leur mobilier et leurs effets ? l'occasion de leur premi?re prise de fonctions en Belgique et du droit, ? la cessation de leurs fonctions, de re?exporter en franchise leur mobilier et leurs effets, sous r?serve, dans l'un et l'autre cas, des conditions jug?es n?cessaires par le ministre des Finances;

Article 17. Les membres du Secrétariat international de l'Assemblée jouissent : a) du droit d'importer en franchise leur mobilier et leurs effets à l'occasion de leur première prise de fonctions en Belgique et du droit, à la cessation de leurs fonctions, de reéexporter en franchise leur mobilier et leurs effets, sous réserve, dans l'un et l'autre cas, des conditions jugées nécessaires par le ministre des Finances;


b) du droit d'importer temporairement en franchise leurs automobiles priv?es affect?es ? leur usage personnel et ensuite de r?exporter ces automobiles en franchise, sous r?serve, dans l'un et l'autre cas, des conditions jug?es n?cessaires par le ministre des Finances.

b) du droit d'importer temporairement en franchise leurs automobiles privées affectées à leur usage personnel et ensuite de réexporter ces automobiles en franchise, sous réserve, dans l'un et l'autre cas, des conditions jugées nécessaires par le ministre des Finances.




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Date index: 2022-03-03
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